REGLEMENTATION / PRECONISATIONS RELATIVES AUX BRULAGES, FEUX
Vous trouverez ci-dessous une synthèse des principaux textes applicables dans le département du Haut-Rhin concernant les brûlages, l'usage du feu, les feux festifs et les mesures de prévention du risque incendie.
1. Objectif de la réglementation
- prévenir les incendies de forêt et de végétation ;
- protéger les personnes, les biens, la faune, la flore et les espaces naturels ;
- réglementer l'utilisation du feu sur l'ensemble du département.
2. Brûlage des déchets végétaux
Le brûlage des déchets verts est interdit pour :
- les particuliers ;
- les collectivités ;
- les entreprises d'espaces verts et paysagistes.
Les déchets végétaux doivent être valorisés par le compostage, le broyage ou une filière adaptée.
Des exceptions existent uniquement dans certains cas particuliers (plantes invasives, résidus agricoles ou forestiers) et sous des conditions très strictes.
3. Utilisation du feu en forêt
Du 15 mars au 30 septembre Il est interdit :
- d'allumer ou de porter un feu dans les bois et forêts et à moins de 200 mètres ;
- de jeter des objets incandescents ;
- de fumer dans les bois et forêts et à moins de 200 mètres.
Cette période correspond à la saison présentant le plus fort risque d'incendie.
Du 1er octobre au 14 mars
Certains brûlages liés à la gestion forestière peuvent être réalisés par les propriétaires ou leurs ayants droit, sous réserve :
- d'une surveillance permanente ;
- du respect des horaires autorisés ;
- de mesures de sécurité strictes ;
- d'une extinction complète du feu avant le départ.
4. Feux festifs et feux de camp
Le principe général demeure l'interdiction des feux festifs et feux de camp du 15 mars au 30 septembre :
dans les bois et forêts ;
- à moins de 200 mètres de ceux-ci ;
- sur les landes et les chaumes.
Depuis la modification du 2 mai 2024, une dérogation peut être accordée par le maire, après avis du Service départemental d'incendie et de secours (SDIS).
Lorsque cette dérogation est délivrée, plusieurs conditions doivent être respectées :
- surveillance permanente par au moins deux personnes ;
- moyens d'extinction immédiatement disponibles ;
- moyen d'alerte opérationnel ;
- absence de produits accélérateurs de combustion ;
- sécurité des personnes et des biens garantie ;
- absence de gêne importante pour le voisinage.
En cas de dégradation des conditions météorologiques (vent, sécheresse, risque de propagation), le maire peut suspendre immédiatement cette autorisation.
5. Lanternes volantes
Le lancement de lanternes volantes et de ballons lumineux est interdit du 15 mars au 30 septembre sur l'ensemble du département.
6. Barbecues et appareils de cuisson
Les barbecues, planchas, braseros et autres appareils de cuisson sont autorisés dans les jardins privés et certains espaces de loisirs, sous réserve de disposer d'un moyen d'extinction (eau, extincteur, sable, etc.) et de respecter les éventuelles restrictions préfectorales temporaires.
Les barbecues installés devant les abris ou chalets forestiers sont :
- interdits du 15 mars au 30 septembre ;
- autorisés du 1er octobre au 14 mars uniquement sous conditions très strictes.
Les réchauds portatifs à gaz sont autorisés uniquement dans les emplacements spécialement prévus.
7. Activités agricoles
Le brûlage des chaumes et des végétaux sur pied est interdit.
Le brûlage de certains résidus agricoles (tailles de haies, arbres fruitiers, vignes…) reste possible sous conditions lorsque ces déchets sont secs, ne peuvent être valorisés autrement et que toutes les règles de sécurité sont respectées.
8. Conditions générales de sécurité
Tout brûlage autorisé doit notamment respecter les règles suivantes :
- interdiction par vent fort ;
- interdiction à proximité immédiate des habitations, routes, voies ferrées, lignes électriques ou gazoducs ;
- surveillance permanente ;
- extinction complète avant le départ ;
- interdiction d'utiliser des carburants, huiles, pneus ou autres produits inflammables pour alimenter le feu.
9. Préconisations du SIS 68 pour les festivités estivales
Le Service d'Incendie et de Secours rappelle que :
- 90 % des feux de forêt sont d'origine humaine ;
- 80 % des départs de feu surviennent à proximité des habitations ;
- la majorité des incendies résulte d'imprudences.
Pour les feux d'artifice, il est recommandé de :
- respecter les distances de sécurité ;
- ne pas tirer à moins de 100 mètres des sites sensibles ;
- ne pas effectuer de tir lorsque le vent dépasse 30 km/h ou lorsque l'humidité de l'air est inférieure à 30 % ;
- débroussailler la zone de tir ;
- prévoir des extincteurs ou des réserves d'eau ;
- maintenir libres les accès pour les secours ;
- contrôler entièrement la zone après le tir afin de détecter tout départ de feu.
10. Sanctions
Le non-respect de ces dispositions peut entraîner :
- des amendes prévues par les Codes de la santé publique, forestier et de l'environnement ;
- une responsabilité civile et pénale en cas d'incendie ;
- pour certaines infractions professionnelles, jusqu'à 2 ans d'emprisonnement et 75 000 € d'amende.
En résumé
Le brûlage des déchets verts est interdit pour les particuliers et la plupart des professionnels.
Du 15 mars au 30 septembre, les feux en forêt et à moins de 200 mètres sont interdits.
Les feux festifs et feux de camp ne peuvent être autorisés que par dérogation du maire, après avis du SDIS et sous des conditions de sécurité très strictes.
Les lanternes volantes sont interdites pendant cette période.
Les feux d'artifice doivent respecter des règles de sécurité renforcées et être adaptés aux conditions météorologiques.
En période de risque élevé d'incendie, le préfet ou le maire peuvent prendre des mesures complémentaires plus restrictives.
Cette synthèse regroupe les principales dispositions de :
l'arrêté préfectoral du 28 décembre 2023 relatif aux brûlages et à l'usage du feu dans le Haut-Rhin ;
l'arrêté modificatif du 2 mai 2024 concernant les feux festifs et feux de camp ;
la note de préconisations du SIS 68 du 9 juillet relative à la prévention du risque de feux de végétation lors des festivités estivales.
1. Objectif de la réglementation
- prévenir les incendies de forêt et de végétation ;
- protéger les personnes, les biens, la faune, la flore et les espaces naturels ;
- réglementer l'utilisation du feu sur l'ensemble du département.
2. Brûlage des déchets végétaux
Le brûlage des déchets verts est interdit pour :
- les particuliers ;
- les collectivités ;
- les entreprises d'espaces verts et paysagistes.
Les déchets végétaux doivent être valorisés par le compostage, le broyage ou une filière adaptée.
Des exceptions existent uniquement dans certains cas particuliers (plantes invasives, résidus agricoles ou forestiers) et sous des conditions très strictes.
3. Utilisation du feu en forêt
Du 15 mars au 30 septembre Il est interdit :
- d'allumer ou de porter un feu dans les bois et forêts et à moins de 200 mètres ;
- de jeter des objets incandescents ;
- de fumer dans les bois et forêts et à moins de 200 mètres.
Cette période correspond à la saison présentant le plus fort risque d'incendie.
Du 1er octobre au 14 mars
Certains brûlages liés à la gestion forestière peuvent être réalisés par les propriétaires ou leurs ayants droit, sous réserve :
- d'une surveillance permanente ;
- du respect des horaires autorisés ;
- de mesures de sécurité strictes ;
- d'une extinction complète du feu avant le départ.
4. Feux festifs et feux de camp
Le principe général demeure l'interdiction des feux festifs et feux de camp du 15 mars au 30 septembre :
dans les bois et forêts ;
- à moins de 200 mètres de ceux-ci ;
- sur les landes et les chaumes.
Depuis la modification du 2 mai 2024, une dérogation peut être accordée par le maire, après avis du Service départemental d'incendie et de secours (SDIS).
Lorsque cette dérogation est délivrée, plusieurs conditions doivent être respectées :
- surveillance permanente par au moins deux personnes ;
- moyens d'extinction immédiatement disponibles ;
- moyen d'alerte opérationnel ;
- absence de produits accélérateurs de combustion ;
- sécurité des personnes et des biens garantie ;
- absence de gêne importante pour le voisinage.
En cas de dégradation des conditions météorologiques (vent, sécheresse, risque de propagation), le maire peut suspendre immédiatement cette autorisation.
5. Lanternes volantes
Le lancement de lanternes volantes et de ballons lumineux est interdit du 15 mars au 30 septembre sur l'ensemble du département.
6. Barbecues et appareils de cuisson
Les barbecues, planchas, braseros et autres appareils de cuisson sont autorisés dans les jardins privés et certains espaces de loisirs, sous réserve de disposer d'un moyen d'extinction (eau, extincteur, sable, etc.) et de respecter les éventuelles restrictions préfectorales temporaires.
Les barbecues installés devant les abris ou chalets forestiers sont :
- interdits du 15 mars au 30 septembre ;
- autorisés du 1er octobre au 14 mars uniquement sous conditions très strictes.
Les réchauds portatifs à gaz sont autorisés uniquement dans les emplacements spécialement prévus.
7. Activités agricoles
Le brûlage des chaumes et des végétaux sur pied est interdit.
Le brûlage de certains résidus agricoles (tailles de haies, arbres fruitiers, vignes…) reste possible sous conditions lorsque ces déchets sont secs, ne peuvent être valorisés autrement et que toutes les règles de sécurité sont respectées.
8. Conditions générales de sécurité
Tout brûlage autorisé doit notamment respecter les règles suivantes :
- interdiction par vent fort ;
- interdiction à proximité immédiate des habitations, routes, voies ferrées, lignes électriques ou gazoducs ;
- surveillance permanente ;
- extinction complète avant le départ ;
- interdiction d'utiliser des carburants, huiles, pneus ou autres produits inflammables pour alimenter le feu.
9. Préconisations du SIS 68 pour les festivités estivales
Le Service d'Incendie et de Secours rappelle que :
- 90 % des feux de forêt sont d'origine humaine ;
- 80 % des départs de feu surviennent à proximité des habitations ;
- la majorité des incendies résulte d'imprudences.
Pour les feux d'artifice, il est recommandé de :
- respecter les distances de sécurité ;
- ne pas tirer à moins de 100 mètres des sites sensibles ;
- ne pas effectuer de tir lorsque le vent dépasse 30 km/h ou lorsque l'humidité de l'air est inférieure à 30 % ;
- débroussailler la zone de tir ;
- prévoir des extincteurs ou des réserves d'eau ;
- maintenir libres les accès pour les secours ;
- contrôler entièrement la zone après le tir afin de détecter tout départ de feu.
10. Sanctions
Le non-respect de ces dispositions peut entraîner :
- des amendes prévues par les Codes de la santé publique, forestier et de l'environnement ;
- une responsabilité civile et pénale en cas d'incendie ;
- pour certaines infractions professionnelles, jusqu'à 2 ans d'emprisonnement et 75 000 € d'amende.
En résumé
Le brûlage des déchets verts est interdit pour les particuliers et la plupart des professionnels.
Du 15 mars au 30 septembre, les feux en forêt et à moins de 200 mètres sont interdits.
Les feux festifs et feux de camp ne peuvent être autorisés que par dérogation du maire, après avis du SDIS et sous des conditions de sécurité très strictes.
Les lanternes volantes sont interdites pendant cette période.
Les feux d'artifice doivent respecter des règles de sécurité renforcées et être adaptés aux conditions météorologiques.
En période de risque élevé d'incendie, le préfet ou le maire peuvent prendre des mesures complémentaires plus restrictives.
Cette synthèse regroupe les principales dispositions de :
l'arrêté préfectoral du 28 décembre 2023 relatif aux brûlages et à l'usage du feu dans le Haut-Rhin ;
l'arrêté modificatif du 2 mai 2024 concernant les feux festifs et feux de camp ;
la note de préconisations du SIS 68 du 9 juillet relative à la prévention du risque de feux de végétation lors des festivités estivales.
