Ukraine - dispositif de la protection temporaire
L'Union Européenne a prévu un dispositif de protection temporaire voté le 3 mars 2022 afin de permettre aux déplacés Ukrainiens de résider régulièrement sur le territoire sous couvert d'une Autorisation Provisoire de Séjour délivrée en Préfecture de département.
Afin de bénéficier de ce droit (sous réserve d’être éligible), les déplacés ukrainiens accueillis dans le département du Haut-Rhin doivent suivre la procédure suivante :
Afin de bénéficier de ce droit (sous réserve d’être éligible), les déplacés ukrainiens accueillis dans le département du Haut-Rhin doivent suivre la procédure suivante :
