Projet de plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi)
LE PROJET DE PLUI DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES PAYS RHIN-BRISACH
Conformément à l’arrêté du Président de la Communauté de Communes Pays Rhin-Brisach du 11 aout 2020, l’enquête publique s’est déroulée du mardi 8 septembre 2020 au lundi 12 octobre 2020.
Le rapport d’enquête comprenant les conclusions de la commission d’enquête ainsi que l’analyse des observations émises pendant l’enquête sont disponibles ci-dessous :
https://www.paysrhinbrisach.fr/communaute-de -communes/urbanisme-plui/
Conformément à l’arrêté du Président de la Communauté de Communes Pays Rhin-Brisach du 11 aout 2020, l’enquête publique s’est déroulée du mardi 8 septembre 2020 au lundi 12 octobre 2020.
Le rapport d’enquête comprenant les conclusions de la commission d’enquête ainsi que l’analyse des observations émises pendant l’enquête sont disponibles ci-dessous :
https://www.paysrhinbrisach.fr/communaute-de -communes/urbanisme-plui/
