Renouvellement des baux de chasse – RAPPEL ! !
En tant que propriétaire foncier vous avez reçu un courrier pour vous prononcer sur l’affectation du produit de la chasse et nous vous rappelons qu’une réponse est absolument nécessaire.
Merci donc de bien vouloir transmettre votre coupon réponse, en le déposant dans la boite aux lettres de la mairie ou directement au secrétariat, après avoir pris soin de cocher votre choix.
Si la majorité requise n’est pas atteinte, le loyer de la chasse sera réparti entre les différents propriétaires fonciers qui seront eux-mêmes redevables des cotisations d’assurances accident.
Merci donc de bien vouloir transmettre votre coupon réponse, en le déposant dans la boite aux lettres de la mairie ou directement au secrétariat, après avoir pris soin de cocher votre choix.
Si la majorité requise n’est pas atteinte, le loyer de la chasse sera réparti entre les différents propriétaires fonciers qui seront eux-mêmes redevables des cotisations d’assurances accident.
