Renouvellement des baux de chasse 2024-2033
Dans le cadre du renouvellement des baux de chasse pour la période du 2 février 2024 au 1er février 2033, les propriétaires concernés ont réceptionné les courriers pour la consultation du produit de la location de chasse.
Merci de bien vouloir transmettre votre coupon réponse soit :
=> au secrétariat de la mairie ;
=> dans la boîte aux lettres de la mairie ;
=> via le QRCode mentionné sur le courrier.
N'oubliez pas de cocher votre choix :
=> abandon du produit de la location de la chasse communale : dans ce cas de figure, si le produit est laissé à la commune il sera affecté à la couverture des cotisations obligatoires pour les propriétaires des assurances accident agricole et l'entretien des chemins ruraux et forestiers, conformément à la délibération du conseil municipal du 5 juin 2023 ;
=> répartition de ce produit entre les propriétaires fonciers.
Réponse souhaitée avant le 31 juillet 2023.
Avec tous mes remerciements,
Peggy SCHWECHLER
Secrétaire de mairie
Merci de bien vouloir transmettre votre coupon réponse soit :
=> au secrétariat de la mairie ;
=> dans la boîte aux lettres de la mairie ;
=> via le QRCode mentionné sur le courrier.
N'oubliez pas de cocher votre choix :
=> abandon du produit de la location de la chasse communale : dans ce cas de figure, si le produit est laissé à la commune il sera affecté à la couverture des cotisations obligatoires pour les propriétaires des assurances accident agricole et l'entretien des chemins ruraux et forestiers, conformément à la délibération du conseil municipal du 5 juin 2023 ;
=> répartition de ce produit entre les propriétaires fonciers.
Réponse souhaitée avant le 31 juillet 2023.
Avec tous mes remerciements,
Peggy SCHWECHLER
Secrétaire de mairie
