Arrêté préfectoral modificatif : articles pyrotechniques
Arrêté préfectoral CAB-BSI 2023-186-01 du 5 juillet 2023 modifiant l'arrêté préfectoral CAB-BSI 2023-184-01 du 3 juillet 2023 et portant réglementation de l'achat, de la vente, de la cession, de l'utilisation, du port et du transport des artifices de divertissement et articles pyrotechniques.