PLUi - concertation publique
Par délibération du Conseil Communautaire du 13/12/2021, la Communauté de Communes a engagé une procédure de modification du PLUi visant à ouvrir à l’urbanisation les secteurs 2AUb des communes de Durrenentzen et Urschenheim et à créer ou modifier des zones agricoles constructibles sur les communes d’Artzenheim, Balgau et Heiteren.
Le dossier de présentation de cette modification du PLUi est consultable en version papier dans les mairies des communes concernées ainsi qu’au siège de la Com Com pendant les horaires d’ouverture.
Le dossier est également disponible sur le site Internet de la Com Com.
Le public a la possibilité de formuler ses observations et propositions concernant ce dossier :
- dans les registres de concertation mis à disposition dans les mairies pendant les horaires d’ouverture ;
- par courrier adressé à Monsieur le Président (Communauté de Communes Pays Rhin-Brisach, 16 rue de Neuf-Brisach 68600 VOLGELSHEIM)
- ou par courriel à l’adresse contact@paysrhinbrisach.fr, en précisant en objet : « Concertation préalable à la modification du PLUi » ;
Le dossier de présentation de cette modification du PLUi est consultable en version papier dans les mairies des communes concernées ainsi qu’au siège de la Com Com pendant les horaires d’ouverture.
Le dossier est également disponible sur le site Internet de la Com Com.
Le public a la possibilité de formuler ses observations et propositions concernant ce dossier :
- dans les registres de concertation mis à disposition dans les mairies pendant les horaires d’ouverture ;
- par courrier adressé à Monsieur le Président (Communauté de Communes Pays Rhin-Brisach, 16 rue de Neuf-Brisach 68600 VOLGELSHEIM)
- ou par courriel à l’adresse contact@paysrhinbrisach.fr, en précisant en objet : « Concertation préalable à la modification du PLUi » ;
