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Rappel : arrêté préfectoral sur le bruit

Arrêté préfectoral du 27 décembre 1990 sur le bruit
Article 3
        Toute personne utilisant, dans le cadre de ses activités professionnelles, à l'intérieur de locaux ou en plein air, sur la voie publique ou dans des propriétés privées, des outils ou appareils, de quelque nature qu'ils soient, susceptibles de causer une gêne pour le voisinage, en raison de leur intensité sonore ou des vibrations transmises, doit interrompre ces travaux entre 20 heures et 7 heures, et toute la journée des dimanches et jours fériés, sauf en cas d'intervention urgente.
        Des dérogations exceptionnelles pourront être accordées par les services préfectoraux, s'il s'avère nécessaire que les travaux soient effectués en dehors des heures et jours autorisés à l'alinéa précédent.
 
Article 4
         Les travaux de bricolage ou de jardinage, réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage, en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques, ne peuvent être effectués que :
                    - les jours ouvrables de 8h30 à 12h00 et de 14h30 à 19h30;
                    - les samedis de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00;
                    - les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00 et de 16h00 à 18h00.