Campagne de contrôle des assainissements individuels

La campagne de contrôle des assainissements individuels débute le 7 octobre 2024.

Madame, Monsieur, 

Depuis le 1er janvier 2024, le Syndicat des Eaux de l’Arize assure les prestations de conseil et de contrôle dans le cadre du SPANC, service public d’assainissement non collectif. Ce courrier a pour but de vous informer du lancement de la campagne de contrôle de bon fonctionnement des installations d’assainissement non collectif sur la commune qui sera réalisé par les agents du SIAEP de l’Arize. En effet, les installations d’assainissement non collectif doivent être régulièrement contrôlées selon une périodicité qui ne peut pas excéder dix ans en vertu de l’arrêté du 27 avril 2012 relatif aux modalités de l’exécution de la mission de contrôle des installations d’assainissement non collectif.

Le règlement de service est consultable au S.I.A.E.P. de l’Arize. Un exemplaire papier pourra vous être également remis sur demande lors du contrôle.

Cette mission de service public donne lieu à la perception d’une redevance due par le propriétaire du logement. Ce montant est fixé annuellement par délibération du comité syndical.

Pour l’année 2024, le montant de la redevance sera de 105 € HT, soit un montant de 115,50 € TTC. Il est facturé par la Commune.

En cas d’obstacle à l’accomplissement des missions de l’agent du SPANC ou d’absence injustifiée, l’usager est astreint au paiement de la pénalité financière prévue par l’article L.1331-8 du Code de la santé publique. Le montant de cette pénalité est égal à la redevance.

Ce contrôle se déroulera de la façon suivante :

• envoi d’un avis de passage

• visite de l’installation

• rédaction d’un rapport de visite conclue par un avis conforme ou non conforme

Nous vous rappelons que votre présence est indispensable lors de ce contrôle.

Afin de permettre le déroulement du contrôle les regards de la fosse septique ou toutes eaux, les regards intermédiaires, de répartition, et de collecte, devront être accessibles.

De plus, tous les documents justificatifs concernant la vidange et l’entretien de l’installation que vous utilisez devront être présentés au contrôleur lors de sa venue.

Je vous remercie par avance de l’intérêt que vous portez à notre démarche et du bon accueil que vous réserverez aux agents du SIAEP de l’Arize, et vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

Le maire

Yoan Rumeau