Information au sujet d'un arrété municipal
L’arrêté municipal n°2024 – 044 réglemente les dispositions relatives aux bruits et nuisances sonores sur la commune de VOLLORE-VILLE :
Article 2 - Toute personne physique ou morale utilisant dans le cadre de ses activités professionnelles, à l'intérieur de locaux ou en plein air, sur la voie publique ou dans les propriétés privées, des outils ou appareils, de quelque nature qu'ils soient (industriels, agricoles, horticoles ….…) susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou des vibrations transmises, doit interrompre ses travaux entre 20 heures et 7 heures et toute la journée les dimanches et jours fériés en cas d'intervention urgente.
Article 3 - Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques, etc. ne peuvent être effectués les jours ouvrables que de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30, les samedis que de 9h à 12h et de 15h à 19h, les dimanches et jours fériés que de 10h à 12h.
Arrêté complet consultable en pièce jointe et en mairie.
Article 2 - Toute personne physique ou morale utilisant dans le cadre de ses activités professionnelles, à l'intérieur de locaux ou en plein air, sur la voie publique ou dans les propriétés privées, des outils ou appareils, de quelque nature qu'ils soient (industriels, agricoles, horticoles ….…) susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou des vibrations transmises, doit interrompre ses travaux entre 20 heures et 7 heures et toute la journée les dimanches et jours fériés en cas d'intervention urgente.
Article 3 - Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques, etc. ne peuvent être effectués les jours ouvrables que de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30, les samedis que de 9h à 12h et de 15h à 19h, les dimanches et jours fériés que de 10h à 12h.
Arrêté complet consultable en pièce jointe et en mairie.
