Etat d'urgence sanitaire
Bonjour,
A compter de ce jour l'état d'urgence sanitaire est appliqué à l'ensemble du territoire national.
Une loi, des décrets ministériels, ou des ordonnances viendront en préciser la teneur.
Réunions limitèes à 6 personnes (privé / public), règles de vie démocratique, quorum au tiers des élus, visio conférence.
Pas d'incidence sur les rassemblements cultuels ou culturels à condition que les gestes barrières soient strictement mis en place. La règle du maintien d'une chaise vide entre chaque personne ou groupe de personnes (6 maximum) s'applique dans les salles de spectacles. Tous les rassemblements sur le domaine public sont limités à 6 personnes
A compter de ce jour l'état d'urgence sanitaire est appliqué à l'ensemble du territoire national.
Une loi, des décrets ministériels, ou des ordonnances viendront en préciser la teneur.
Réunions limitèes à 6 personnes (privé / public), règles de vie démocratique, quorum au tiers des élus, visio conférence.
Pas d'incidence sur les rassemblements cultuels ou culturels à condition que les gestes barrières soient strictement mis en place. La règle du maintien d'une chaise vide entre chaque personne ou groupe de personnes (6 maximum) s'applique dans les salles de spectacles. Tous les rassemblements sur le domaine public sont limités à 6 personnes
