Appel à candidature -CIAF - Règlementation des boisements
Le Département du Puy-de-Dôme a engagé l’élaboration d’une réglementation des boisements sur le territoire. Les propriétaires fonciers de Vergheas peuvent intégrer la commission chargée de travailler sur le sujet.
Afin de constituer cette commission, un appel à candidature est lancé par l’ensemble des communes afin que les propriétaires de biens fonciers non bâtis et les propriétaires forestiers qui le souhaitent puissent prendre part à la commission et ainsi participer aux travaux d’élaboration de cette réglementation.
Si vous êtes propriétaire de biens fonciers non bâtis sur la commune, vous pouvez vous porter candidat à la Commission Intercommunale d’Aménagement Foncier (CIAF) en le faisant savoir en mairie avant le mardi 10 novembre 2026 à 16h00.
Les candidats doivent jouir de leurs droits civils, avoir atteint leur majorité et, sous réserve des conventions internationales, être de nationalité française ou ressortissant d’un pays membre de l’Union européenne.
Le conseil municipal procédera le 13 novembre à l’élection des deux titulaires et de leur suppléant par scrutin uninominal selon l’article L.212-21 et suivants du C.G.C.T.
Afin de constituer cette commission, un appel à candidature est lancé par l’ensemble des communes afin que les propriétaires de biens fonciers non bâtis et les propriétaires forestiers qui le souhaitent puissent prendre part à la commission et ainsi participer aux travaux d’élaboration de cette réglementation.
Si vous êtes propriétaire de biens fonciers non bâtis sur la commune, vous pouvez vous porter candidat à la Commission Intercommunale d’Aménagement Foncier (CIAF) en le faisant savoir en mairie avant le mardi 10 novembre 2026 à 16h00.
Les candidats doivent jouir de leurs droits civils, avoir atteint leur majorité et, sous réserve des conventions internationales, être de nationalité française ou ressortissant d’un pays membre de l’Union européenne.
Le conseil municipal procédera le 13 novembre à l’élection des deux titulaires et de leur suppléant par scrutin uninominal selon l’article L.212-21 et suivants du C.G.C.T.
