PROSPECTIONS NATURALISTES CONSERVATOIRE BOTANIQUE NATIONAL
La Direction Régionale de l'environnement, de l'aménagement Auvergne Rhône-Alpes communique l'arrêté préfectoral du 28 mars 2023 portant autorisation de pénétrer sur les propriétés privées pour réaliser des prospections naturalistes dans le cadre des missions d’intérêt général du Conservatoire Botanique National du Massif Central. Celui-ci est autorisé à procéder à toutes les opérations qu’exigent leurs travaux, dont les visites de
terrains, les photographies et autres supports d’inventaires, ou toute autre opération que l’étude rend indispensable, et à cet effet, à pénétrer dans les propriétés privées, closes ou non closes (à l’exception des locaux consacrés à l’habitation). Les personnes bénéficiaires de l'autorisation devront être en possession d’une copie de l'arrêté qu’elles seront tenues de présenter à toute réquisition; Défense est faite aux propriétaires d’opposer aux personnes bénéficiaires de la présente autorisation toute forme de trouble, entrave ou empêchement.
Le présent arrêté est disponible en mairie aux heures d'ouverture.
terrains, les photographies et autres supports d’inventaires, ou toute autre opération que l’étude rend indispensable, et à cet effet, à pénétrer dans les propriétés privées, closes ou non closes (à l’exception des locaux consacrés à l’habitation). Les personnes bénéficiaires de l'autorisation devront être en possession d’une copie de l'arrêté qu’elles seront tenues de présenter à toute réquisition; Défense est faite aux propriétaires d’opposer aux personnes bénéficiaires de la présente autorisation toute forme de trouble, entrave ou empêchement.
Le présent arrêté est disponible en mairie aux heures d'ouverture.
