Avis d'enquête publique - Révision du SCOT
Une enquête publique portant sur la révision du Schéma de Cohérence Territoriale du Bassin Creillois et des Vallées Bréthoise aura lieu du 28 novembre 2025 au 05 janvier 2026.
Vous trouverez ci-joint les dates et horaires des permanences pour la consultation de cette enquête.
Conformément à l'article R132-12 du Code de l'Environnement, vous trouverez le dossier d'enquête publique dans son intégralité sur le lien suivant : https://www.smbcvb.com/2025/11/05/enquete-publique/
Ainsi que sur le registre dématérialisé : https://www.registre-numerique.fr/scot-bassin-crellois-vallees-brethoise
Vous trouverez ci-joint les dates et horaires des permanences pour la consultation de cette enquête.
Conformément à l'article R132-12 du Code de l'Environnement, vous trouverez le dossier d'enquête publique dans son intégralité sur le lien suivant : https://www.smbcvb.com/2025/11/05/enquete-publique/
Ainsi que sur le registre dématérialisé : https://www.registre-numerique.fr/scot-bassin-crellois-vallees-brethoise
