AVIS DE MISE A DISPOSITION DU PUBLIC

En application de l’article L.153-36 et de l’article L.153-45 du code de l’urbanisme, le Maire de la commune de Montépilloy a engagé une procédure de modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme afin de :
 

• Corriger une erreur matérielle au règlement graphique (plan de zonage au 1/5000ème pièce 6.1 du dossier PLU) concernant une partie de la parcelle cadastrée section X n°9 localisée au sud-ouest du territoire communal.

A cet effet, le public pourra prendre connaissance du dossier du lundi 27 mai 2024 au jeudi 27 juin 2024, aux jours et heures d’ouverture de la mairie soit les lundis, mardis et vendredis de 09h00 à 12h00 et les jeudis de 14h00 à 17h00, sur rendez-vous les samedis de 10h00 à 12h00.
Les observations sur le projet de modification simplifiée n°2 du PLU pourront être consignés sur un registre ouvert en mairie.