APPEL À CANDIDATURES
Commission de contrôle des listes électorales
Dans le cadre de la mise en place de la nouvelle commission de contrôle des listes électorales de notre commune, nous souhaitons recueillir les candidatures des personnes intéressées par cette mission citoyenne.
Composition
3 membres sont nécessaires :
- 1 conseiller municipal titulaire et 1 conseiller municipal suppléant,
- 1 délégué de l'administration titulaire et 1 suppléant désigné par le Préfet,
- 1 délégué du tribunal judiciaire titulaire et 1 suppléant désigné par le Président du tribunal judiciaire.
Missions
Cette commission a pour rôle de veiller à la régularité des listes électorales et de participer au contrôle des décisions relatives aux inscriptions et aux radiations, conformément aux dispositions du Code électoral.
Réunions de la commission
La commission de contrôle se réunit :
- soit sur saisine d’un électeur dans le cas d’un recours contre une décision de refus d’inscription ou de radiation prise par le maire ;
- soit entre le 24ème et le 21ème jour avant un scrutin
en tout état de cause, au moins une fois par an.
Les personnes souhaitant faire connaître leur intérêt peuvent contacter la mairie au plus vite :
Par courriel : mairie.montepilloy@orange.fr
Ou directement au secrétariat de la mairie.
Nous vous remercions pour votre intérêt et votre engagement en faveur de la vie démocratique de notre commune.
Dans le cadre de la mise en place de la nouvelle commission de contrôle des listes électorales de notre commune, nous souhaitons recueillir les candidatures des personnes intéressées par cette mission citoyenne.
Composition
3 membres sont nécessaires :
- 1 conseiller municipal titulaire et 1 conseiller municipal suppléant,
- 1 délégué de l'administration titulaire et 1 suppléant désigné par le Préfet,
- 1 délégué du tribunal judiciaire titulaire et 1 suppléant désigné par le Président du tribunal judiciaire.
Missions
Cette commission a pour rôle de veiller à la régularité des listes électorales et de participer au contrôle des décisions relatives aux inscriptions et aux radiations, conformément aux dispositions du Code électoral.
Réunions de la commission
La commission de contrôle se réunit :
- soit sur saisine d’un électeur dans le cas d’un recours contre une décision de refus d’inscription ou de radiation prise par le maire ;
- soit entre le 24ème et le 21ème jour avant un scrutin
en tout état de cause, au moins une fois par an.
Les personnes souhaitant faire connaître leur intérêt peuvent contacter la mairie au plus vite :
Par courriel : mairie.montepilloy@orange.fr
Ou directement au secrétariat de la mairie.
Nous vous remercions pour votre intérêt et votre engagement en faveur de la vie démocratique de notre commune.
