concertation du public pour la définition des ZAEnR
Mesdames et Messieurs les habitants de Boubiers,
La Loi relative à l’Accélération de la Production d’Énergies Renouvelables (APER) du 10 Mars 2023 a, parmi ses objectifs, celui de « planifier avec les élus locaux, le déploiement des énergies renouvelables dans les territoires ».
Ainsi, à travers son article 15, ladite Loi demande aux communes de définir des zones d’accélération des énergies renouvelables.
Ces zones d’accélération correspondent à des zones jugées préférentielles et prioritaires par les communes pour le développement des énergies renouvelables.
Elles sont proposées par les communes, pour chaque type d’énergie renouvelable.
Ce ne sont pas des zones exclusives, des projets peuvent donc être autorisés en dehors de ces zones.
Ces zones ne garantissent pas non plus l’autorisation des projets, ceux-ci devant respecter les dispositions règlementaires applicables ; l’instruction des projets restant faite au cas par cas.
Dans cet objectif, l’État a mis en place un portail cartographique permettant aux communes de définir ces zones.
Par suite de la délibération du Conseil Municipal du 11 avril 2024 approuvant les modalités de concertation du public pour la définition de zones d’Accélération des Energies Renouvelables (ZAEnR), un projet de zonage a été établi.
Ce projet sera mis à la disposition des habitants :
Bien cordialement,
Sophie LEVESQUE, le Maire.
La Loi relative à l’Accélération de la Production d’Énergies Renouvelables (APER) du 10 Mars 2023 a, parmi ses objectifs, celui de « planifier avec les élus locaux, le déploiement des énergies renouvelables dans les territoires ».
Ainsi, à travers son article 15, ladite Loi demande aux communes de définir des zones d’accélération des énergies renouvelables.
Ces zones d’accélération correspondent à des zones jugées préférentielles et prioritaires par les communes pour le développement des énergies renouvelables.
Elles sont proposées par les communes, pour chaque type d’énergie renouvelable.
Ce ne sont pas des zones exclusives, des projets peuvent donc être autorisés en dehors de ces zones.
Ces zones ne garantissent pas non plus l’autorisation des projets, ceux-ci devant respecter les dispositions règlementaires applicables ; l’instruction des projets restant faite au cas par cas.
Dans cet objectif, l’État a mis en place un portail cartographique permettant aux communes de définir ces zones.
Par suite de la délibération du Conseil Municipal du 11 avril 2024 approuvant les modalités de concertation du public pour la définition de zones d’Accélération des Energies Renouvelables (ZAEnR), un projet de zonage a été établi.
Ce projet sera mis à la disposition des habitants :
- Du 22 avril 2024 au 20 mai 2024 en Mairie.
- Les documents pourront être consultés en Mairie aux heures de permanences, soit le jeudi de 17h à 19h.
- Un registre sera mis à la disposition des habitants pour qu’ils puisent consigner leurs observations.
- Les habitants seront avertis de cette concertation par mail, Illiwap et panneaux d’affichages.
Bien cordialement,
Sophie LEVESQUE, le Maire.
