Consultation Zones d'Accelération des Energies Renouvelables
La loi n°2323-175 relative à l’Accélération de la Production d’Energies Renouvelables (EnR) dite loi « APER » instaure un dispositif de planification territoriale des énergies renouvelables.
Dans ce cadre, l’Etat confie aux communes de « planifier le déploiement des énergies renouvelables » et notamment par l’identification des zones d’accélération des EnR. Promulguée le 10 mars 2023, cette loi fait de la planification territoriale des énergies renouvelables une priorité.
Vous pouvez donner votre avis en mairie ou par mail (mairieautheuilenvalois@orange.fr)jusqu'au 27 mars et consulter le site :
https://geoservices.ign.fr/portail-cartographique-enr
Vous trouverez ci-joint le détail.
Dans ce cadre, l’Etat confie aux communes de « planifier le déploiement des énergies renouvelables » et notamment par l’identification des zones d’accélération des EnR. Promulguée le 10 mars 2023, cette loi fait de la planification territoriale des énergies renouvelables une priorité.
Vous pouvez donner votre avis en mairie ou par mail (mairieautheuilenvalois@orange.fr)jusqu'au 27 mars et consulter le site :
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