Projet d’implantation d’une antenne relais à BRILLON
Projet d’implantation d’une antenne relais
Il y a plus d’une dizaine d’années, en 2013, un projet d’implantation d’une antenne relais avait été rejeté grâce à la mobilisation des élus, d’associations appelées en soutien et la mobilisation de Brillonnais.
Aujourd’hui, ce même projet revient : installation d’une antenne relais de radiotéléphonie 4G et 5G ORANGE. Sur la même parcelle, en plein cœur de notre commune.
Nous venons d’en être informés par un D.I.M. (dossier d’Information de la Mairie).
Ce dossier est à disposition de toute personne en mairie. Il pourrait également être transmis par mail, sur simple demande faite à : accueil@brillon.fr
La nécessité d’avoir une antenne relais n’est pas le point central de notre opposition. Ce que nous dénonçons, c’est le lieu choisi, en plein centre du village.
Il ne nous appartient pas de développer ici la liste des arguments à opposer à ce projet, ni même d’évoquer les motivations du propriétaire de la parcelle.
Hier soir, mardi 12 mai 2026, les élus ont unanimement dénoncé ce projet. Cependant, notre marge de manœuvre est d’autant plus réduite que les lois ont changé au cours de ces dernières années.
Le maire peut-il s’opposer au titre de ses pouvoirs de police administrative générale à l’installation d’une antenne relais ?
En vertu de l’article L.2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), le maire a la charge de la police municipale, laquelle vise à assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique.
Toutefois, il n’est pas compétent en matière de police des télécommunications, cette police spéciale relevant de l’Etat. Aujourd’hui exercée par l’autorité ministérielle chargée des communications électroniques et les autorités créées à cet effet, dont l’Autorité de Régulation des Communications Electroniques (ARCEP) et l’Agence Nationale des Fréquences (ANFR), ce pouvoir vise à « assurer, sur l'ensemble du territoire national et conformément au droit de l'Union européenne, d'une part, un niveau élevé et uniforme de protection de la santé publique contre les effets des ondes électromagnétiques émises par les réseaux de télécommunications, qui sont identiques sur tout le territoire, d'autre part, un fonctionnement optimal de ces réseaux notamment par une couverture complète de ce territoire » (CE, Ass., 26 octobre 2011, n° 329904, Cne Les Pennes-Mirabeau).
Les autorités précitées ont notamment pour mission, dans le cadre de leurs compétences respectives, de veiller à la limitation de l’exposition du public aux champs électromagnétiques et à la protection de la santé publique.
L’existence d’une police spéciale exercée au niveau national empêche le maire de faire usage de ses pouvoirs de police générale, au risque de s’immiscer dans l’exercice du pouvoir de police spéciale précité, sauf cas de péril imminent (CE, 30 janvier 2012, n° 344992, Sté Orange France et CAA Versailles, 19 octobre 2006, Cne de Saint-Cyr l'école, n°04VE01703).
Ainsi, pour justifier son opposition à l’implantation d’une antenne sur le territoire communal, le maire ne peut ni invoquer le principe de précaution, ni soutenir que les règles adoptées au niveau national ne prennent pas suffisamment en compte les exigences posées par l'impératif de protection de la santé publique (CE, ass., 26 octobre 2011, n° 329904, Cne des Pennes-Mirabeau et CE, ass., 26 octobre 2011, n° 341767, Sté française de Radiotéléphone).
La proximité du lieu d’implantation de l’antenne-relais avec des populations vulnérables (crèches, écoles, établissements de soins accueillant des personnes âgées) n’est pas non plus un motif d’opposition valable (CE, ass., 26 octobre 2011, n° 326492, Cne Saint-Denis).
En somme, sur le fondement de ses pouvoirs de police générale, le maire ne peut donc ni adopter d’arrêté s’opposant de manière générale à l’implantation d’antennes-relais sur le territoire communal, ni prendre un arrêté afin de s’opposer à la déclaration préalable déposée par l’entreprise souhaitant en implanter une.
A noter également que les pouvoirs du conseil municipal sont plus restreints encore que ceux du maire. Est ainsi illégale la délibération d’un conseil municipal ayant proscrit, au nom du principe de précaution, l'implantation d'antennes-relais dans certaines zones, dans le cadre d'une révision du plan local d'urbanisme (CAA Bordeaux, 16 novembre 2018, n° 16BX02996, Cne de Ramonville-Saint-Agne).
Il s’en déduit, sous réserve de l’interprétation souveraine du juge, qu’une délibération s’opposant à l’installation d’une antenne 5G au nom du principe de précaution, en raison de sa proximité avec une zone habitée et des équipements publics, serait entachée d’illégalité.
Aujourd’hui, l’opposition à ce projet reste à construire.
Lundi 18 mai 2026, nous avons rendez-vous avec un représentant de la société AXIANS, chargée par Orange de l’installation de cette antenne.
L'objectif de ce rendez-vous est d'échanger raisonnablement sur les nécessités techniques de l'implantation d'une antenne de 36 mètres aussi près des habitations et sur des solutions alternatives.
Une réunion publique devrait être organisée.
Nous vous confirmerons son organisation dans les meilleurs délais car c’est la seule mobilisation de chacun, organisée ou pas en collectif, qui pourrait faire obstacle à ce projet.
Nous allons continuer à solliciter des soutiens et resterons mobilisés aux côtés de ceux qui le souhaitent pour contrecarrer ce projet.
Vous trouverez ci-joint trois documents extraits du D.I.M..
Il y a plus d’une dizaine d’années, en 2013, un projet d’implantation d’une antenne relais avait été rejeté grâce à la mobilisation des élus, d’associations appelées en soutien et la mobilisation de Brillonnais.
Aujourd’hui, ce même projet revient : installation d’une antenne relais de radiotéléphonie 4G et 5G ORANGE. Sur la même parcelle, en plein cœur de notre commune.
Nous venons d’en être informés par un D.I.M. (dossier d’Information de la Mairie).
Ce dossier est à disposition de toute personne en mairie. Il pourrait également être transmis par mail, sur simple demande faite à : accueil@brillon.fr
La nécessité d’avoir une antenne relais n’est pas le point central de notre opposition. Ce que nous dénonçons, c’est le lieu choisi, en plein centre du village.
Il ne nous appartient pas de développer ici la liste des arguments à opposer à ce projet, ni même d’évoquer les motivations du propriétaire de la parcelle.
Hier soir, mardi 12 mai 2026, les élus ont unanimement dénoncé ce projet. Cependant, notre marge de manœuvre est d’autant plus réduite que les lois ont changé au cours de ces dernières années.
Le maire peut-il s’opposer au titre de ses pouvoirs de police administrative générale à l’installation d’une antenne relais ?
En vertu de l’article L.2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), le maire a la charge de la police municipale, laquelle vise à assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique.
Toutefois, il n’est pas compétent en matière de police des télécommunications, cette police spéciale relevant de l’Etat. Aujourd’hui exercée par l’autorité ministérielle chargée des communications électroniques et les autorités créées à cet effet, dont l’Autorité de Régulation des Communications Electroniques (ARCEP) et l’Agence Nationale des Fréquences (ANFR), ce pouvoir vise à « assurer, sur l'ensemble du territoire national et conformément au droit de l'Union européenne, d'une part, un niveau élevé et uniforme de protection de la santé publique contre les effets des ondes électromagnétiques émises par les réseaux de télécommunications, qui sont identiques sur tout le territoire, d'autre part, un fonctionnement optimal de ces réseaux notamment par une couverture complète de ce territoire » (CE, Ass., 26 octobre 2011, n° 329904, Cne Les Pennes-Mirabeau).
Les autorités précitées ont notamment pour mission, dans le cadre de leurs compétences respectives, de veiller à la limitation de l’exposition du public aux champs électromagnétiques et à la protection de la santé publique.
L’existence d’une police spéciale exercée au niveau national empêche le maire de faire usage de ses pouvoirs de police générale, au risque de s’immiscer dans l’exercice du pouvoir de police spéciale précité, sauf cas de péril imminent (CE, 30 janvier 2012, n° 344992, Sté Orange France et CAA Versailles, 19 octobre 2006, Cne de Saint-Cyr l'école, n°04VE01703).
Ainsi, pour justifier son opposition à l’implantation d’une antenne sur le territoire communal, le maire ne peut ni invoquer le principe de précaution, ni soutenir que les règles adoptées au niveau national ne prennent pas suffisamment en compte les exigences posées par l'impératif de protection de la santé publique (CE, ass., 26 octobre 2011, n° 329904, Cne des Pennes-Mirabeau et CE, ass., 26 octobre 2011, n° 341767, Sté française de Radiotéléphone).
La proximité du lieu d’implantation de l’antenne-relais avec des populations vulnérables (crèches, écoles, établissements de soins accueillant des personnes âgées) n’est pas non plus un motif d’opposition valable (CE, ass., 26 octobre 2011, n° 326492, Cne Saint-Denis).
En somme, sur le fondement de ses pouvoirs de police générale, le maire ne peut donc ni adopter d’arrêté s’opposant de manière générale à l’implantation d’antennes-relais sur le territoire communal, ni prendre un arrêté afin de s’opposer à la déclaration préalable déposée par l’entreprise souhaitant en implanter une.
A noter également que les pouvoirs du conseil municipal sont plus restreints encore que ceux du maire. Est ainsi illégale la délibération d’un conseil municipal ayant proscrit, au nom du principe de précaution, l'implantation d'antennes-relais dans certaines zones, dans le cadre d'une révision du plan local d'urbanisme (CAA Bordeaux, 16 novembre 2018, n° 16BX02996, Cne de Ramonville-Saint-Agne).
Il s’en déduit, sous réserve de l’interprétation souveraine du juge, qu’une délibération s’opposant à l’installation d’une antenne 5G au nom du principe de précaution, en raison de sa proximité avec une zone habitée et des équipements publics, serait entachée d’illégalité.
Aujourd’hui, l’opposition à ce projet reste à construire.
Lundi 18 mai 2026, nous avons rendez-vous avec un représentant de la société AXIANS, chargée par Orange de l’installation de cette antenne.
L'objectif de ce rendez-vous est d'échanger raisonnablement sur les nécessités techniques de l'implantation d'une antenne de 36 mètres aussi près des habitations et sur des solutions alternatives.
Une réunion publique devrait être organisée.
Nous vous confirmerons son organisation dans les meilleurs délais car c’est la seule mobilisation de chacun, organisée ou pas en collectif, qui pourrait faire obstacle à ce projet.
Nous allons continuer à solliciter des soutiens et resterons mobilisés aux côtés de ceux qui le souhaitent pour contrecarrer ce projet.
Vous trouverez ci-joint trois documents extraits du D.I.M..
