RECONNAISSANCE DE L’ETAT DE CATASTROPHE NATURELLE
La commune de Freyming-Merlebach a été reconnue en état de catastrophe naturelle pour le phénomène « Inondations et coulées de boues » pour la période du 16 au 21 mai 2024 à la suite de la publication de l’arrêté interministériel du 5 juin 2024, parue au Journal Officiel du 14 juin 2024.
Vous pouvez consulter l'arrêté via ce lien :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049707802
Les personnes sinistrées disposent d’un délai supplémentaire de 30 jours à compter du lendemain de la parution de l’arrêté au Journal Officiel pour contacter leur assureur et engager la procédure d’indemnisation si ce n'est pas déjà fait.
La Direction Aménagement et Urbanisme de la Ville se tient à disposition pour toute question complémentaire.
Vous pouvez consulter l'arrêté via ce lien :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049707802
Les personnes sinistrées disposent d’un délai supplémentaire de 30 jours à compter du lendemain de la parution de l’arrêté au Journal Officiel pour contacter leur assureur et engager la procédure d’indemnisation si ce n'est pas déjà fait.
La Direction Aménagement et Urbanisme de la Ville se tient à disposition pour toute question complémentaire.
