RECONNAISSANCE DE L’ETAT DE CATASTROPHE NATURELLE
La commune de Dieuze communique :
RECONNAISSANCE DE L’ETAT DE CATASTROPHE NATURELLE : mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
La demande présentée par la commune de Dieuze a fait l’objet d’un arrêté interministériel du 3 avril 2023 publié au Journal Officiel le 3 mai 2023, portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour le phénomène « mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols» pour la période du 1er janvier 2022 au 30 septembre 2022.
Les personnes sinistrées disposent d’un délai de 30 jours à compter de la parution de l’arrêté au Journal Officiel pour contacter leur assureur et engager la procédure d’indemnisation.
RECONNAISSANCE DE L’ETAT DE CATASTROPHE NATURELLE : mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
La demande présentée par la commune de Dieuze a fait l’objet d’un arrêté interministériel du 3 avril 2023 publié au Journal Officiel le 3 mai 2023, portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour le phénomène « mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols» pour la période du 1er janvier 2022 au 30 septembre 2022.
Les personnes sinistrées disposent d’un délai de 30 jours à compter de la parution de l’arrêté au Journal Officiel pour contacter leur assureur et engager la procédure d’indemnisation.
