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REGLEMENTATION SUR LE BRUIT ET LES NUISANCES SONORES

Parce que le bien-vivre ensemble se conjugue avec le respect de chacun, un nouvel arrêté municipal relatif à la lutte contre les bruits et les nuisances sonores est entré en vigueur au 22 juillet 2024.
Il vient encadrer les horaires autorisés pour les travaux de jardinage et de bricolage, réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer des nuisances sonores.
Ces derniers seront interdits en dehors des horaires suivants (arrêté ci-joint):
  • les jours ouvrables de 8h à 12h et de 13h à 20h
  • les samedis de 8h à 12h et de 13h à 19h.
En cette période estivale dont les soirées sont propices aux rendez-vous entre amis et famille, sachez que tout bruit perçu comme gênant par autrui entre 22h et 7h peut être qualifié de tapage nocturne comme défini par l'article R1334-31 du code de la santé publique.

D'avance merci de votre compréhension!