AGENTS IGN AUTORISES A PENETRER DANS LES PROPRIETES PRIVEES

Vous trouverez ci-dessous un arrêté du Préfet de la Moselle autorisant les agents de l'institut national de l'information géographique et forestière (IGN) et des entreprises mandatées par lui, de pénétrer dans des propriétés privées sur le territoire des communes du département de la Moselle dans le cadre de leur mission de travaux géographiques et forestiers.