POINT INFO – ACCÈS AU DROIT
La commune souhaite informer les habitants d’une modification concernant les consultations juridiques gratuites proposées dans le département de la Meuse.
En raison d’une baisse significative de la dotation de l’État, le Conseil Départemental de l’Accès au Droit de la Meuse est contraint d’annuler, à compter du 1er septembre 2026, l’ensemble des consultations gratuites assurées par :
les avocats ;
les notaires ;
les commissaires de justice.
Cette annulation concerne les permanences qui étaient programmées au sein des tribunaux judiciaires de Bar-le-Duc et de Verdun, ainsi que dans les France Services.
Nous invitons donc les habitants qui avaient l’habitude de bénéficier de ces permanences à prendre en compte cette information avant tout déplacement.
La commune vous tiendra informés si de nouvelles dispositions concernant ces consultations nous sont communiquées.
Merci de votre compréhension.
En raison d’une baisse significative de la dotation de l’État, le Conseil Départemental de l’Accès au Droit de la Meuse est contraint d’annuler, à compter du 1er septembre 2026, l’ensemble des consultations gratuites assurées par :
les avocats ;
les notaires ;
les commissaires de justice.
Cette annulation concerne les permanences qui étaient programmées au sein des tribunaux judiciaires de Bar-le-Duc et de Verdun, ainsi que dans les France Services.
Nous invitons donc les habitants qui avaient l’habitude de bénéficier de ces permanences à prendre en compte cette information avant tout déplacement.
La commune vous tiendra informés si de nouvelles dispositions concernant ces consultations nous sont communiquées.
Merci de votre compréhension.
