Avis de réunion du conseil municipal

Réunion du conseil municipal

mardi 03 octobre 2023 à 19h00 - salle du conseil municipal à Mussey

Ordre du jour : 

- Rétrocession de l'usufruit dans le cadre de l'acquisition du bâtiment sis 6 rue du Moulin de Mussey

- Communauté d'Agglomération - Plan Local d'Urbanisme Intercommunal : débat sur le Projet d'Aménagement et de Développement Durable - PADD,

- Communauté d'Agglomération - Demande de subvention au titre du fonds de concours,

- Restauration du petit patrimoine : Fondation du Patrimoine,

- Forêt communale : modification du règlement des affouages et destination des coupes 2024,

- Échange et acquisitions de terrains,

- Organisation des activités extra et périscolaires,

- Personnel - RIFSEEP,

- Questions et informations diverses.