Enquête publique - Dossier du SCoT nord meurthe-et-mosellan

Le syndicat mixte du SCoT nord meurthe-et-mosellan, réuni en comité syndical le 1er juillet 2025, a arrêté son projet de schéma de cohérence territoriale (SCoT).

Conformément aux dispositions légales, une enquête publique se déroulera du 10 novembre 2025 à 9h00 au 12 décembre à 17h00 inclus.

L'enquête publique est un moment important qui constitue la dernière étape avant la validation du SCoT.

L'intégralité du dossier de SCoT soumis à enquête publique est disponible sur le site internet www.scotnord54.org rubrique "Arrêt SCoT - Enquête publique".

La participation à l'enquête peut se faire par différents moyens :
- Par courrier : Monsieur le Président de la commission d'enquête publique  
Syndicat mixte du SCoT Nord 54 - Mairie de Briey - Place de l'Hôtel de Ville - 54150 VAL DE BRIEY
- Par courrier électronique : revisionscotnord54@registredemat.fr
- Sur le registre dématérialisé de l'enquête : www.registredemat.fr/revisionscotnord54
- Lors d'une des 18 permanences de la commission d'enquête (voir pièce jointe)
- Dans l'un des cinq lieux de consultation mis en place à cet effet (voir pièce jointe)