ARRÊTÉ DU MAIRE
1. Résumé de l’arrêté municipal – Interdiction des regroupements troublant l’ordre public
La commune de Lexy interdit les rassemblements de personnes susceptibles de provoquer des troubles à l’ordre public, notamment les nuisances sonores, les tapages nocturnes, les dégradations, les dépôts de déchets ainsi que les comportements liés à l’alcool ou aux stupéfiants.
Cette interdiction concerne plusieurs parkings et espaces publics de la commune, notamment ceux de la maternelle, des ateliers municipaux, de la mairie, des cimetières, du stade, du foyer municipal et de l’église.
Période d’application : du 2 novembre 2026 au 5 janvier 2027, tous les jours de 20h00 à 6h00.
Les terrasses des établissements autorisés ainsi que les manifestations et fêtes locales autorisées ne sont pas concernées par cette interdiction.
En cas d'infraction, des procès-verbaux pourront être établis et des poursuites engagées. Pour les mineurs, un rappel à l’ordre sera adressé à leurs représentants légaux.
2. Résumé de l’arrêté municipal – Interdiction liée au protoxyde d’azote
La commune de Lexy interdit l’utilisation détournée du protoxyde d’azote (gaz hilarant) sur l’espace public afin de protéger la santé publique et de lutter contre les risques liés à sa consommation.
L’arrêté interdit, pour les mineurs comme pour les majeurs, sur la voie publique et dans les parcs et jardins ouverts au public :
La détention, l’utilisation, la cession et la revente de cartouches ou de contenants de protoxyde d’azote à des fins récréatives.
La possession de cartouches ou de récipients contenant du protoxyde d’azote dans l’espace public.
L’usage détourné du gaz à des fins récréatives ou incendiaires.
Le jet et l’abandon de cartouches ou de contenants usagés sur la voie publique.
Cette mesure vise notamment à prévenir les risques sanitaires graves liés à l’inhalation du gaz (asphyxie, perte de connaissance, brûlures, troubles neurologiques et cardiaques), ainsi qu'à limiter la pollution liée aux cartouches abandonnées.
Période d’application : à compter de la publication de l’arrêté et jusqu’à nouvel ordre.
Toute infraction pourra faire l’objet de poursuites et de sanctions conformément à la réglementation en vigueur.
La commune de Lexy interdit les rassemblements de personnes susceptibles de provoquer des troubles à l’ordre public, notamment les nuisances sonores, les tapages nocturnes, les dégradations, les dépôts de déchets ainsi que les comportements liés à l’alcool ou aux stupéfiants.
Cette interdiction concerne plusieurs parkings et espaces publics de la commune, notamment ceux de la maternelle, des ateliers municipaux, de la mairie, des cimetières, du stade, du foyer municipal et de l’église.
Période d’application : du 2 novembre 2026 au 5 janvier 2027, tous les jours de 20h00 à 6h00.
Les terrasses des établissements autorisés ainsi que les manifestations et fêtes locales autorisées ne sont pas concernées par cette interdiction.
En cas d'infraction, des procès-verbaux pourront être établis et des poursuites engagées. Pour les mineurs, un rappel à l’ordre sera adressé à leurs représentants légaux.
2. Résumé de l’arrêté municipal – Interdiction liée au protoxyde d’azote
La commune de Lexy interdit l’utilisation détournée du protoxyde d’azote (gaz hilarant) sur l’espace public afin de protéger la santé publique et de lutter contre les risques liés à sa consommation.
L’arrêté interdit, pour les mineurs comme pour les majeurs, sur la voie publique et dans les parcs et jardins ouverts au public :
La détention, l’utilisation, la cession et la revente de cartouches ou de contenants de protoxyde d’azote à des fins récréatives.
La possession de cartouches ou de récipients contenant du protoxyde d’azote dans l’espace public.
L’usage détourné du gaz à des fins récréatives ou incendiaires.
Le jet et l’abandon de cartouches ou de contenants usagés sur la voie publique.
Cette mesure vise notamment à prévenir les risques sanitaires graves liés à l’inhalation du gaz (asphyxie, perte de connaissance, brûlures, troubles neurologiques et cardiaques), ainsi qu'à limiter la pollution liée aux cartouches abandonnées.
Période d’application : à compter de la publication de l’arrêté et jusqu’à nouvel ordre.
Toute infraction pourra faire l’objet de poursuites et de sanctions conformément à la réglementation en vigueur.
