Mise en place de l'aide aux loyers Grand Reims
Madame, Monsieur,
La Communauté Urbaine du Grand Reims a souhaité apporter son soutien aux petites entreprises particulièrement impactées par les mesures prises dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire par le biais d’une aide financière prenant en charge tout ou partie de leurs loyers professionnels.
Cette aide vise à accompagner les petites entreprises du Grand Reims très fortement impactées par l’épidémie du fait de la fermeture administrative de leurs établissements, mise en œuvre suite au décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020.
Les entreprises éligibles sont celles respectant les critères suivants :
- avoir moins de 5 salariés,
- avoir son siège social sur la Communauté Urbaine du Grand Reims,
- être créé avant le 15 octobre 2020,
- faire partie d’une des catégories d’établissements ne pouvant plus recevoir du public conformément au décret du 29 octobre 2020 précité,
- attester d’un chiffre d’affaires annuel inférieur à 350 000 €HT sur l’année 2019,
- être à jour de ses cotisations sociales et fiscales au 31 décembre 2019,
- être enregistrée au Registre du commerce et des sociétés ou au Répertoire des Métiers,
- s’acquitter d’un loyer auprès d’un bailleur qui n’est pas une collectivité territoriale,
- ne pas avoir bénéficié d’une exonération de loyer au titre du mois de novembre.
L’ensemble des démarches est à effectuer sur la plateforme dédiée sur le site du Grand Reims à partir du 1er décembre 2020 jusqu’au 31 janvier 2021 :https://www.grandreims.fr/les-services/accompagnement-des-entreprises/aide-exceptionnelle-aux-loyers-professionnels-des-petites-entreprises-impactees-par-la-crise-du-covid-19-13766.html
Vous trouverez en pièce jointe du présent mail, le règlement d’attribution de l’aide aux loyers voté par le Conseil communautaire le 19 novembre dernier
Vous trouverez également un lien renvoyant vers un document d’information sur les dispositifs d’aide mis en place dans le contexte actuel :https://www.grandreims.fr/les-services/accompagnement-des-entreprises/les-aides-aux-entreprises-11682.html
Nous restons à votre disposition pour tout complément d’information.
La Communauté Urbaine du Grand Reims a souhaité apporter son soutien aux petites entreprises particulièrement impactées par les mesures prises dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire par le biais d’une aide financière prenant en charge tout ou partie de leur
Cette aide vise à accompagner les petites entreprises du Grand Reims très fortement impactées par l’épidémie du fait de la fermeture administrative de leur
Les entreprises éligibles sont celles respectant les critères suivants :
- avoir moins de 5 salariés,
- avoir son siège social sur la Communauté Urbaine du Grand Reims,
- être créé avant le 15 octobre 2020,
- faire partie d’une des catégories d’établissements ne pouvant plus recevoir du public conformément au décret du 29 octobre 2020 précité,
- attester d’un chiffre d’affaires annuel inférieur à 350 000 €HT sur l’année 2019,
- être à jour de ses cotisations sociales et fiscales au 31 décembre 2019,
- être enregistrée au Registre du commerce et des sociétés ou au Répertoire des Métiers,
- s’acquitter d’un loyer auprès d’un bailleur qui n’est pas une collectivité territoriale,
- ne pas avoir bénéficié d’une exonération de loyer au titre du mois de novembre.
L’ensemble des démarches est à effectuer sur la plateforme dédiée sur le site du Grand Reims à partir du 1er décembre 2020 jusqu’au 31 janvier 2021 :https://www.grandreims.fr/les-services/accompagnement-des-entreprises/aide-exceptionnelle-aux-loyers-professionnels-des-petites-entreprises-impactees-par-la-crise-du-covid-19-13766.html
Vous trouverez en pièce jointe du présent mail, le règlement d’attribution de l’aide aux loyers voté par le Conseil communautaire le 19 novembre dernier
Vous trouverez également un lien renvoyant vers un document d’information sur les dispositifs d’aide mis en place dans le contexte actuel :https://www.grandreims.fr/les-services/accompagnement-des-entreprises/les-aides-aux-entreprises-11682.html
Nous restons à votre disposition pour tout complément d’information.
CS 80036 – 51722 REIMS Cedex
Tél. : 03 26 77 87 57
www.grandreims.fr
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