📌 Election communale 2026 - Nouveau mode de scrutin
Depuis la loi du 21 mai 2025, toutes les communes — y compris celles de moins de 1 000 habitants — votent désormais selon le scrutin de liste proportionnel à la plus forte moyenne avec prime majoritaire, comme les communes de 1 000 habitants et plus.
🗳️ Dates des élections :
• 1er tour : 15 mars 2026
• 2nd tour (si nécessaire) : 22 mars 2026
📌 1. Fonctionnement du scrutin
🔹 Un seul tour si :
• Une liste obtient plus de 50 % des voix
➡️ Elle gagne la moitié des sièges (prime majoritaire).
➡️ L’autre moitié est répartie proportionnellement entre toutes les listes ayant au moins 5 %.
🔹 Deux tours si :
• Aucune liste ne dépasse 50 %
➡️ Au 2nd tour : seules les listes ayant obtenu au moins 10 % au 1er tour peuvent se maintenir.
➡️ Les listes ayant obtenu plus de 5 % peuvent fusionner.
🔎 Cas pratiques :
• 1 liste : élue même sans majorité de votants.
• 2 listes : un seul tour (majorité absolue assurée).
• 3 listes ou plus : possible second tour si pas de majorité absolue.
📌 2. Composition des listes
🔹 Parité :
➡️ alternance stricte femme / homme obligatoire.
🔹 Listes complètes ou incomplètes (communes <1 000 hab.) :
➡️ Possibilité de présenter 2 candidats de moins ou 2 de plus que l’effectif légal.
🔹 Sièges vacants :
➡️ Si une liste obtient plus de sièges qu’elle ne compte de candidats, les sièges restants restent vacants.
🔹 Circulaires et bulletins manuscrits :
Autorisé dans les communes <1 000 habitants, uniquement si l’ordre exact des candidats est respecté.
📌 3. Panachage
Le panachage est interdit partout, sans exception.
🚫 Impossible de rayer un nom, en ajouter un ou modifier l’ordre.
➡️ Tout bulletin modifié est nul.
👉 Le vote se fait sur une liste entière et figée.
📌 4. Conditions pour être candidat
• Être français ou ressortissant de l’UE
• Avoir 18 ans
• Être électeur ou contribuable dans la commune
• Se présenter dans une seule commune
• Nombre maximal de candidats non-résidents :
4 (<100 hab.)
5 (100–499 hab.)
25 % du conseil (≥500 hab.)
📅 Dates limites de dépôt :
• 1er tour : 26 février 2026
• 2nd tour : 17 mars 2026
📌 6. Conseillers communautaires
• <1 000 habitants : désignés selon l’ordre du tableau municipal
• ≥1 000 habitants : élus via fléchage
🔹 Incompatibilités :
• Pas de cumul avec un emploi dans l’EPCI ou une commune membre
• Un employé communal ne peut être élu dans sa commune
🗳️ Dates des élections :
• 1er tour : 15 mars 2026
• 2nd tour (si nécessaire) : 22 mars 2026
📌 1. Fonctionnement du scrutin
🔹 Un seul tour si :
• Une liste obtient plus de 50 % des voix
➡️ Elle gagne la moitié des sièges (prime majoritaire).
➡️ L’autre moitié est répartie proportionnellement entre toutes les listes ayant au moins 5 %.
🔹 Deux tours si :
• Aucune liste ne dépasse 50 %
➡️ Au 2nd tour : seules les listes ayant obtenu au moins 10 % au 1er tour peuvent se maintenir.
➡️ Les listes ayant obtenu plus de 5 % peuvent fusionner.
🔎 Cas pratiques :
• 1 liste : élue même sans majorité de votants.
• 2 listes : un seul tour (majorité absolue assurée).
• 3 listes ou plus : possible second tour si pas de majorité absolue.
📌 2. Composition des listes
🔹 Parité :
➡️ alternance stricte femme / homme obligatoire.
🔹 Listes complètes ou incomplètes (communes <1 000 hab.) :
➡️ Possibilité de présenter 2 candidats de moins ou 2 de plus que l’effectif légal.
🔹 Sièges vacants :
➡️ Si une liste obtient plus de sièges qu’elle ne compte de candidats, les sièges restants restent vacants.
🔹 Circulaires et bulletins manuscrits :
Autorisé dans les communes <1 000 habitants, uniquement si l’ordre exact des candidats est respecté.
📌 3. Panachage
Le panachage est interdit partout, sans exception.
🚫 Impossible de rayer un nom, en ajouter un ou modifier l’ordre.
➡️ Tout bulletin modifié est nul.
👉 Le vote se fait sur une liste entière et figée.
📌 4. Conditions pour être candidat
• Être français ou ressortissant de l’UE
• Avoir 18 ans
• Être électeur ou contribuable dans la commune
• Se présenter dans une seule commune
• Nombre maximal de candidats non-résidents :
4 (<100 hab.)
5 (100–499 hab.)
25 % du conseil (≥500 hab.)
📅 Dates limites de dépôt :
• 1er tour : 26 février 2026
• 2nd tour : 17 mars 2026
📌 6. Conseillers communautaires
• <1 000 habitants : désignés selon l’ordre du tableau municipal
• ≥1 000 habitants : élus via fléchage
🔹 Incompatibilités :
• Pas de cumul avec un emploi dans l’EPCI ou une commune membre
• Un employé communal ne peut être élu dans sa commune
