PLUi - ARRET DU PROJET PAR LA CCMC
Dans le cadre de la procédure d’élaboration du PLUi de la Communauté de communes de la Moivre à la Coole, le projet de PLUi a été arrêté par délibération du conseil communautaire en date du 22 janvier 2026, conformément aux dispositions des articles L.153-14 et suivants du Code de l’urbanisme.
En application de l’article L.153-15 du Code de l’urbanisme, ce projet arrêté a été transmis pour avis à l’ensemble des communes membres.
En application de l’article L.153-15 du Code de l’urbanisme, ce projet arrêté a été transmis pour avis à l’ensemble des communes membres.
