ENQUETE PLAN PLUIE GRAND REIMS
Bonjour,
L’enquête publique pour le projet de zonage pluvial, dit Plan Pluie, est prévue du 29 Novembre 2022 à 9h00 au 6 Janvier 2023 à 16h00, soit 39 jours.
Les horaires ont été adaptés au mieux selon les disponibilités de la commission d’enquête.
Le tribunal administratif a désigné une commission d’enquête publique, avec un Président et deux commissaires enquêteurs, pour assurer les permanences et l’enquête publique.
Les permanences auront lieu au siège des Pôles Territoriaux et à l’Hôtel de ville de Reims pour le Pôle Reims Métropole.
Le siège de l’enquête est centralisé à l’Hôtel de Ville de REIMS où un dossier d’enquête publique sera disponible en version papier, au même titre que sur chaque Pôle Territorial. Nous voyons pour mettre à disposition un ordinateur sur chaque Pôle Territorial pour consulter les cartes de zonage.
Des registres papiers seront présents dans chacun des Pôles Territoriaux pour faire part des observations.
Il sera également possible de consulter le dossier d’enquête et de faire part des observations via le site internet du Grand Reims à l’adresse suivante : https://www.grandreims.fr/les-publications-legales/enquetes-et-consultations-publiques
L’enquête publique pour le projet de zonage pluvial, dit Plan Pluie, est prévue du 29 Novembre 2022 à 9h00 au 6 Janvier 2023 à 16h00, soit 39 jours.
Les horaires ont été adaptés au mieux selon les disponibilités de la commission d’enquête.
Le tribunal administratif a désigné une commission d’enquête publique, avec un Président et deux commissaires enquêteurs, pour assurer les permanences et l’enquête publique.
Les permanences auront lieu au siège des Pôles Territoriaux et à l’Hôtel de ville de Reims pour le Pôle Reims Métropole.
Le siège de l’enquête est centralisé à l’Hôtel de Ville de REIMS où un dossier d’enquête publique sera disponible en version papier, au même titre que sur chaque Pôle Territorial. Nous voyons pour mettre à disposition un ordinateur sur chaque Pôle Territorial pour consulter les cartes de zonage.
Des registres papiers seront présents dans chacun des Pôles Territoriaux pour faire part des observations.
Il sera également possible de consulter le dossier d’enquête et de faire part des observations via le site internet du Grand Reims à l’adresse suivante : https://www.grandreims.fr/les-publications-legales/enquetes-et-consultations-publiques
