Interdiction du brûlage des déchets verts
À l’attention des habitants
Objet : Rappel – Interdiction du brûlage des déchets verts
Nous souhaitons vous rappeler que le brûlage à l’air libre des déchets verts (feuilles, branches, herbes, etc.) est strictement interdit par arrêté préfectoral. Cette interdiction vise à limiter la pollution de l’air, prévenir les risques d’incendie et préserver la tranquillité du voisinage.
Tout contrevenant s’expose à :
✅ Une contravention d’un montant pouvant aller jusqu’à 750 € (article R. 541-78 du Code de l’environnement).
✅ Des poursuites judiciaires en cas de mise en danger d’autrui ou de troubles significatifs.
Nous vous invitons à privilégier les alternatives suivantes :
✔️ Le dépôt des déchets verts en déchetterie.
✔️ Le compostage domestique.
✔️ Le broyage des branches pour paillage.
Nous comptons sur votre compréhension et votre coopération pour le respect de cette règle.
La Police Municipale.
Objet : Rappel – Interdiction du brûlage des déchets verts
Nous souhaitons vous rappeler que le brûlage à l’air libre des déchets verts (feuilles, branches, herbes, etc.) est strictement interdit par arrêté préfectoral. Cette interdiction vise à limiter la pollution de l’air, prévenir les risques d’incendie et préserver la tranquillité du voisinage.
Tout contrevenant s’expose à :
✅ Une contravention d’un montant pouvant aller jusqu’à 750 € (article R. 541-78 du Code de l’environnement).
✅ Des poursuites judiciaires en cas de mise en danger d’autrui ou de troubles significatifs.
Nous vous invitons à privilégier les alternatives suivantes :
✔️ Le dépôt des déchets verts en déchetterie.
✔️ Le compostage domestique.
✔️ Le broyage des branches pour paillage.
Nous comptons sur votre compréhension et votre coopération pour le respect de cette règle.
La Police Municipale.
