Déchets
Nous rencontrons de gros problèmes d’incivilité sur la commune. Nous vous rappelons les règles de bien vivre.
En effet nous retrouvons :
Rappel de la loi Modifié par Décret n°2020-1573 du 11 décembre 2020 - art. 8
Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 2e classe le fait de déposer, dans des conteneurs, poubelles ou bennes adaptés aux déchets ou aux emplacements désignés à cet effet pour ce type de déchets par l'autorité administrative compétente, des ordures, déchets, matériaux ou tout autre objet de quelque nature qu'il soit, en vue de leur enlèvement par le service de collecte, sans respecter les conditions fixées par cette autorité, notamment en matière d'adaptation du contenant à leur enlèvement, de jours et d'horaires de collecte, ou de tri des ordures.
En effet nous retrouvons :
- des verres sur les composteurs (ce n’est pas compliqué de les introduire dans l’espace prévu du bac à verre) !
- des déchets « Bio » dans des sacs plastiques dans le composteur !
- des déchets autres que les déchets verts et gravas au dépôt de Notre Dame !
Rappel de la loi Modifié par Décret n°2020-1573 du 11 décembre 2020 - art. 8
Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 2e classe le fait de déposer, dans des conteneurs, poubelles ou bennes adaptés aux déchets ou aux emplacements désignés à cet effet pour ce type de déchets par l'autorité administrative compétente, des ordures, déchets, matériaux ou tout autre objet de quelque nature qu'il soit, en vue de leur enlèvement par le service de collecte, sans respecter les conditions fixées par cette autorité, notamment en matière d'adaptation du contenant à leur enlèvement, de jours et d'horaires de collecte, ou de tri des ordures.
