CONCILIATEUR DE JUSTICE
FRANCE SERVICES SILLERY
Il est désormais possible de faire appel à nos services pour rencontrer un conciliateur de justice !
A quoi ça sert ?
Le conciliateur de justice a pour mission de permettre le règlement à l’amiable des différends qui lui sont soumis.
Il est chargé d’instaurer un dialogue entre les parties pour qu’elles trouvent la meilleure solution à leur litige, qu’elles soient des personnes ou des sociétés.
Situations pour lesquelles le conciliateur est compétent :
– Problèmes de voisinage (bornage, droit de passage, mur mitoyen…),
– Différends entre propriétaires et locataires ou entre locataires
– Différends relatifs à un contrat de travail
– Litiges de la consommation
– Litiges entre commerçants
– Litiges en matière de droit rural
– Litiges en matière prud’homale
Il est désormais possible de faire appel à nos services pour rencontrer un conciliateur de justice !
A quoi ça sert ?
Le conciliateur de justice a pour mission de permettre le règlement à l’amiable des différends qui lui sont soumis.
Il est chargé d’instaurer un dialogue entre les parties pour qu’elles trouvent la meilleure solution à leur litige, qu’elles soient des personnes ou des sociétés.
Situations pour lesquelles le conciliateur est compétent :
– Problèmes de voisinage (bornage, droit de passage, mur mitoyen…),
– Différends entre propriétaires et locataires ou entre locataires
– Différends relatifs à un contrat de travail
– Litiges de la consommation
– Litiges entre commerçants
– Litiges en matière de droit rural
– Litiges en matière prud’homale
