Autorisation de pénétrer dans les propriétés privées
Bonsoir à toutes et à tous
Vous trouverez ci-dessous l'arrêté préfectoral du 19 janvier 2024, autorisant les agents du service Eau, Biodiversité et Paysages de la direction régionale en charge de l'environnement (DREAL-SEBP), et ceux auxquels cette direction aura délégué ses droits, à circuler librement sur le territoire de l'ensemble des communes de la Marne, à pénétrer dans des propriétés privées et publiques, closes ou non closes, à l'exception des maisons d'habitation.
Bien à vous
La mairie
Vous trouverez ci-dessous l'arrêté préfectoral du 19 janvier 2024, autorisant les agents du service Eau, Biodiversité et Paysages de la direction régionale en charge de l'environnement (DREAL-SEBP), et ceux auxquels cette direction aura délégué ses droits, à circuler librement sur le territoire de l'ensemble des communes de la Marne, à pénétrer dans des propriétés privées et publiques, closes ou non closes, à l'exception des maisons d'habitation.
Bien à vous
La mairie
