Coupéville / Saint-Jean-sur-Moivre
Chers habitants,
Nous souhaitions vous informer qu’après plus de deux ans d’étude, nous avons déposé le dossier de demande d’Autorisation Environnementale auprès de la Préfecture pour le projet éolien de la Voie Pouçoise sur les communes de Coupéville et Saint-Jean-sur-Moivre.
Depuis la réforme de 2024, l’instruction des dossiers par les services de l’Etat a été réduite de 17 à 12 mois. Les différentes étapes :
1/ Etape de vérification de la complétude et régularité
Une fois le dossier envoyé, les services instructeurs doivent juger de la recevabilité de notre dossier (complet et régulier).
Si tel est le cas, un courrier préfectoral informant le pétitionnaire lui est adressé afin de le notifier de l’ouverture de la phase d’examen et de consultation.
2/ Phase d’examen et de consultation
3/ Phase de décision
La fin de la phase de décision survient à la date de la décision de l’autorité préfectorale. Il y a deux décisions possibles :
Nous n’hésiterons pas à revenir vers vous dès que nous aurons des nouvelles sur l’instruction du projet.
L’équipe SSE Renewables
Chers habitants,
Nous souhaitions vous informer qu’après plus de deux ans d’étude, nous avons déposé le dossier de demande d’Autorisation Environnementale auprès de la Préfecture pour le projet éolien de la Voie Pouçoise sur les communes de Coupéville et Saint-Jean-sur-Moivre.
Depuis la réforme de 2024, l’instruction des dossiers par les services de l’Etat a été réduite de 17 à 12 mois. Les différentes étapes :
1/ Etape de vérification de la complétude et régularité
Une fois le dossier envoyé, les services instructeurs doivent juger de la recevabilité de notre dossier (complet et régulier).
Si tel est le cas, un courrier préfectoral informant le pétitionnaire lui est adressé afin de le notifier de l’ouverture de la phase d’examen et de consultation.
2/ Phase d’examen et de consultation
3/ Phase de décision
La fin de la phase de décision survient à la date de la décision de l’autorité préfectorale. Il y a deux décisions possibles :
Nous n’hésiterons pas à revenir vers vous dès que nous aurons des nouvelles sur l’instruction du projet.
L’équipe SSE Renewables
Nous souhaitions vous informer qu’après plus de deux ans d’étude, nous avons déposé le dossier de demande d’Autorisation Environnementale auprès de la Préfecture pour le projet éolien de la Voie Pouçoise sur les communes de Coupéville et Saint-Jean-sur-Moivre.
Depuis la réforme de 2024, l’instruction des dossiers par les services de l’Etat a été réduite de 17 à 12 mois. Les différentes étapes :
1/ Etape de vérification de la complétude et régularité
Une fois le dossier envoyé, les services instructeurs doivent juger de la recevabilité de notre dossier (complet et régulier).
Si tel est le cas, un courrier préfectoral informant le pétitionnaire lui est adressé afin de le notifier de l’ouverture de la phase d’examen et de consultation.
2/ Phase d’examen et de consultation
- Examen approfondi de la demande : Des informations complémentaires peuvent être demandées dans le cadre de la vérification du dossier. Ces compléments sont intégrés au dossier, mais ne suspendent pas les délais de la procédure.
- Diverses consultations menées : Les services et entités réglementaires disposent de 45 jours à 2 mois pour rendre leurs avis sur les projets. Les collectivités locales et le public sont consultés sous la forme d’une enquête publique.
3/ Phase de décision
La fin de la phase de décision survient à la date de la décision de l’autorité préfectorale. Il y a deux décisions possibles :
- Arrêté préfectoral d’autorisation environnementale (assortie de prescriptions)
- Arrêté préfectoral de refus
- Si incompatibilité du projet au regard des intérêts protégés
- Si incompatibilité avec les documents de planification (exemple : SAGE, SDAGE; SRADDET)
Nous n’hésiterons pas à revenir vers vous dès que nous aurons des nouvelles sur l’instruction du projet.
L’équipe SSE Renewables
Chers habitants,
Nous souhaitions vous informer qu’après plus de deux ans d’étude, nous avons déposé le dossier de demande d’Autorisation Environnementale auprès de la Préfecture pour le projet éolien de la Voie Pouçoise sur les communes de Coupéville et Saint-Jean-sur-Moivre.
Depuis la réforme de 2024, l’instruction des dossiers par les services de l’Etat a été réduite de 17 à 12 mois. Les différentes étapes :
1/ Etape de vérification de la complétude et régularité
Une fois le dossier envoyé, les services instructeurs doivent juger de la recevabilité de notre dossier (complet et régulier).
Si tel est le cas, un courrier préfectoral informant le pétitionnaire lui est adressé afin de le notifier de l’ouverture de la phase d’examen et de consultation.
2/ Phase d’examen et de consultation
- Examen approfondi de la demande : Des informations complémentaires peuvent être demandées dans le cadre de la vérification du dossier. Ces compléments sont intégrés au dossier, mais ne suspendent pas les délais de la procédure.
- Diverses consultations menées : Les services et entités réglementaires disposent de 45 jours à 2 mois pour rendre leurs avis sur les projets. Les collectivités locales et le public sont consultés sous la forme d’une enquête publique.
3/ Phase de décision
La fin de la phase de décision survient à la date de la décision de l’autorité préfectorale. Il y a deux décisions possibles :
- Arrêté préfectoral d’autorisation environnementale (assortie de prescriptions)
- Arrêté préfectoral de refus
- Si incompatibilité du projet au regard des intérêts protégés
- Si incompatibilité avec les documents de planification (exemple : SAGE, SDAGE; SRADDET)
Nous n’hésiterons pas à revenir vers vous dès que nous aurons des nouvelles sur l’instruction du projet.
L’équipe SSE Renewables
