Décharge sauvage
Un congélateur avec sa garniture a été retrouvé sur une propriété de la commune. (ci-joint la photo )
Pour rappel : Le dépôt de déchets en forêt constitue une infraction à la loi et les contrevenants s’exposent à des sanctions au titre du Code forestier et du Code pénal, avec une amende pouvant aller jusqu’à 1 500 € pour les particuliers et à 7 500 € pour les entreprises (personnes morales).
Une peine complémentaire telle que la confiscation du véhicule ou le retrait temporaire du permis de conduire, peut également être prononcée.
La propreté et le respect de notre cadre de vie sont l'affaire de tous.
Pour rappel : Le dépôt de déchets en forêt constitue une infraction à la loi et les contrevenants s’exposent à des sanctions au titre du Code forestier et du Code pénal, avec une amende pouvant aller jusqu’à 1 500 € pour les particuliers et à 7 500 € pour les entreprises (personnes morales).
Une peine complémentaire telle que la confiscation du véhicule ou le retrait temporaire du permis de conduire, peut également être prononcée.
La propreté et le respect de notre cadre de vie sont l'affaire de tous.
