Enquête Publique
Enquête Publique portant sur la construction d'un centre de Tri-transfert présentée par la société SPHÈRE
II sera procédé à une enquête publique unique sur les communes de Saint-Jean-des Champs et Saint-Planchers, pendant une durée de 32 jours consécutifs, du mardi 17 septembre 2024 (heure ouverture de l’enquête à 09h00) au vendredi 18 octobre 2024 inclus (heure de clôture de l'enquête à 16h30), portant sur :
la demande d'autorisation environnementale pour la construction d'un centre de tri- transfert de déchets présentée par la société SPHÈRE ;
la déclaration de projet sur l'intérêt général de l'opération emportant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme de Saint-Jean-des-Champs qui en est la conséquence.
Tous les contacts et liens utiles sont dans l'Arrêté ci-après :
Arrêté Préfectoral ouverture d'enquête signé_060824 ci-joint.
Consultation du dossier Mairie de Saint-Planchers 59 rue des Pommiers 50400 de Saint-Planchers aux heures d'ouverture au public
du Lundi au Mercredi et le Vendredi de 14h00 à 18h00
Le Jeudi (uniquement le matin) de 10h00 à 12h00
Permanence du Commissaire enquêteur le Mercredi 02 octobre de 14.00 à 18.00, Salle du Conseil - Mairie de Saint-Planchers
II sera procédé à une enquête publique unique sur les communes de Saint-Jean-des Champs et Saint-Planchers, pendant une durée de 32 jours consécutifs, du mardi 17 septembre 2024 (heure ouverture de l’enquête à 09h00) au vendredi 18 octobre 2024 inclus (heure de clôture de l'enquête à 16h30), portant sur :
la demande d'autorisation environnementale pour la construction d'un centre de tri- transfert de déchets présentée par la société SPHÈRE ;
la déclaration de projet sur l'intérêt général de l'opération emportant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme de Saint-Jean-des-Champs qui en est la conséquence.
Tous les contacts et liens utiles sont dans l'Arrêté ci-après :
Arrêté Préfectoral ouverture d'enquête signé_060824 ci-joint.
Consultation du dossier Mairie de Saint-Planchers 59 rue des Pommiers 50400 de Saint-Planchers aux heures d'ouverture au public
du Lundi au Mercredi et le Vendredi de 14h00 à 18h00
Le Jeudi (uniquement le matin) de 10h00 à 12h00
Permanence du Commissaire enquêteur le Mercredi 02 octobre de 14.00 à 18.00, Salle du Conseil - Mairie de Saint-Planchers