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AP E-2024-237 Réglementant les prélèvements d’eau


Je vous prie de bien vouloir trouver, en pièce jointe, l’arrêté préfectoral suivant :

- arrêté préfectoral n° E-2024-237 en date du 5 septembre 2024 réglementant les prélèvements d'eau dans les cours d'eau et leur nappes d'accompagnement, et les manœuvres de vannes, dans le département du LOT.