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Propriétaire d'oiseaux - Obligation de déclaration

15/03/2022
Au vu de la progression de l'épizootie d'Influenza Aviaire Hautement Pathogène (IAHP), qui s'est accélérée ces dernières semaines et dans le cadre de mesures de prévention, de surveillance et de lutte contre les maladies, il est nécessaire pour la Mairie de connaître chaque détenteur d’oiseaux.



Les propriétaires d’oiseaux ont l’obligation de les déclarer afin de permettre aux autorités sanitaires de lutter au mieux contre la propagation de grippe aviaire. Ce recensement permet de  détecter le plus rapidement possible les maladies et de s’assurer qu’elles ne circulent pas.



POUR QUI ?



Les détenteurs non commerciaux de volailles (basse-cour) et autres oiseaux captifs élevés en extérieur.



COMMENT ?



Vous pouvez vous faire recenser :

- En  Mairie en retournant le formulaire complété, daté et signé ou

- En ligne, en renseignant le formulaire dématérialisé.



Vous devez signaler à votre vétérinaire ou à la Direction départementale en charge de la protection des populations (DDPP/DDCSPP) toute mortalité ou comportement anormal de vos oiseaux.



Pour limiter les risques de contamination, des mesures de biosécurité sont à mettre en place (cf. fiche biosécurité basses-cours)



PROCEDURE



Démarche en ligne

Renseignez en ligne le formulaire électronique : Déclaration de détention d'oiseaux dans le cadre d'un foyer de maladie aviaire - Cerfa 15472*02



Vous pouvez adresser le formulaire par voie postale à la Mairie : 1 rue Pierre Perchais, 44170 Marsac-sur-Don



En comptant sur votre collaboration.