Comment s’applique le couvre-feu entre 21h et 6h du matin ?
Les déplacements sur tout le territoire de la Haute-Loire sont interdits entre 21h et 6h du matin.
Les restaurants, salles de spectacles, de cinéma, commerces… doivent tenir compte du temps de trajet nécessaire pour être rentrés à domicile avant 21h.
Toutefois leurs salariés peuvent être présents dans l’établissement pendant les horaires de couvre-feu : un boulanger peut faire son pain dès 4h, un serveur peut mettre en place les tables avant 6h ou nettoyer les lieux après 21h, par exemple.
Est-il possible de conduire au travail un proche qui n’a pas le permis ? Quelle case faut-il cocher sur l’attestation dérogatoire de déplacement ?
Oui, seulement s’il n’y a pas d’autre solution de transport. Il convient de cocher la case du déplacement pour motif familial impérieux sur l’attestation dérogatoire de déplacement et de se munir de tout document pouvant constituer un justificatif (courrier de l’employeur par exemple). Chaque personne dans le véhicule doit être munie de sa propre attestation.
Est-ce que les taxis et VTC peuvent exercer leur activité durant le couvre-feu ?
Oui, les taxis et VTC peuvent exercer leur activité professionnelle. Les clients devront justifier du motif de leur déplacement en cas de contrôle par les forces de l’ordre.
-Les groupes scolaires ou sorties périscolaires sont-ils concernés par l’interdiction de rassemblements de plus de six personnes sur la voie publique ?
Les déplacements de groupes scolaires ou périscolaires ou à finalité pédagogique, sont intégrés dans la dérogation existante à l'article 3 du décret pour les "rassemblements à caractère professionnel".
Des groupes scolaires de plus de six personnes sont donc bien autorisés sur la voie publique.
Les restaurants, salles de spectacles, de cinéma, commerces… doivent tenir compte du temps de trajet nécessaire pour être rentrés à domicile avant 21h.
Toutefois leurs salariés peuvent être présents dans l’établissement pendant les horaires de couvre-feu : un boulanger peut faire son pain dès 4h, un serveur peut mettre en place les tables avant 6h ou nettoyer les lieux après 21h, par exemple.
Est-il possible de conduire au travail un proche qui n’a pas le permis ? Quelle case faut-il cocher sur l’attestation dérogatoire de déplacement ?
Oui, seulement s’il n’y a pas d’autre solution de transport. Il convient de cocher la case du déplacement pour motif familial impérieux sur l’attestation dérogatoire de déplacement et de se munir de tout document pouvant constituer un justificatif (courrier de l’employeur par exemple). Chaque personne dans le véhicule doit être munie de sa propre attestation.
Est-ce que les taxis et VTC peuvent exercer leur activité durant le couvre-feu ?
Oui, les taxis et VTC peuvent exercer leur activité professionnelle. Les clients devront justifier du motif de leur déplacement en cas de contrôle par les forces de l’ordre.
-Les groupes scolaires ou sorties périscolaires sont-ils concernés par l’interdiction de rassemblements de plus de six personnes sur la voie publique ?
Les déplacements de groupes scolaires ou périscolaires ou à finalité pédagogique, sont intégrés dans la dérogation existante à l'article 3 du décret pour les "rassemblements à caractère professionnel".
Des groupes scolaires de plus de six personnes sont donc bien autorisés sur la voie publique.
