Votre mairie / Actualités / RAPPEL REGLEMENTATION DIVAGATION DES CHIENS

RAPPEL REGLEMENTATION DIVAGATION DES CHIENS

Selon les dispositions de l’article L211-19-1 du code rural :  « Il est interdit de laisser divaguer les animaux domestiques et les animaux sauvages apprivoisés ou tenus en captivité ».
La divagation s’entend par le fait que l’animal est livré à son seul instinct et qu’il n’est plus sous la surveillance effective de son maître.
Nous vous remercions de bien veiller au respect de cette règlementation. Il en va de la sécurité de tous.