Reconnaissance Etat Catastrophe Naturelle
La commune de Vals-près-Le-Puy a sollicité la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour mouvement de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2020.
La commission interministérielle, réunie le 15 juin 2021, a émis un avis favorable pour la période visée ci-dessus.
L’arrêté interministériel n° INTE2118485A du 22 juin 2021, publié au Journal Officiel le 9 juillet 2021, portant constatation de l’état de catastrophe naturelle est disponible à l’accueil de la Mairie, Place du Monastère 43750 VALS PRES LE PUY.
La commission interministérielle, réunie le 15 juin 2021, a émis un avis favorable pour la période visée ci-dessus.
L’arrêté interministériel n° INTE2118485A du 22 juin 2021, publié au Journal Officiel le 9 juillet 2021, portant constatation de l’état de catastrophe naturelle est disponible à l’accueil de la Mairie, Place du Monastère 43750 VALS PRES LE PUY.
