REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
MARDI 22 NOVEMBRE 2022 A 20 H EN MAIRIE
ORDRE DU JOUR :
I. FINANCES
1.1. Fonds de concours Voirie Bâtiments Infrastructures 2018-2021 : dernière demande de versement
1.2. Budget communal : décision modificative n°2
1.3. Révision des tarifs des services communaux
1.4. DETR 2023 : dépôt d’un dossier de demande de subvention
1.5. Délégation de Service Public réseau de chaleur : choix du prestataire
II. FONCIER
2.1. Acquisition délaissés de voirie à Capet
III. DIVERS
3.1. Avis sur la consultation de STTP Emballage pour la création d’une nouvelle unité de fabrication d’emballages plastiques sur le territoire de Ste Sigolène
3.2. Présentation du Rapport sur le Prix et la Qualité du Service public de l’eau potable 2021
