Compte-Rendu Du Conseil Municipal Du 4 Novembre 2022
Etaient présents : Mesdames CHEVALIER Odile, DELABRE Séverine, FOURNIER Isabelle, GALLIEN Claire, MARAND Irène et Messieurs COIFFIER Florent, DELAIGUE Eric, DELFORGE Martial, DUPONT Alain, VASSEL Jean-Philippe et VASSELON Sylvain.
Mme CHAMPAGNAC Muriel et Mr GRANGETTE Alain ayant respectivement donné procuration à Mme GALLIEN Claire et Mr DUPONT Alain.
Absent : Mr BOURG Didier.
Mme GALLIEN Claire a été élue secrétaire.
Heure de début : 20h40
Toutes les délibérations ont été votées à l’unanimité des membres présents.
1) Clôture d’une demande d’achat de bien de section à Tanaüs
Suite à une réunion de village, Mr FOUVET a abandonné son projet d’achat de la parcelle AK 407. Il est nécessaire de faire une délibération pour mettre fin à ce dossier.
2) Vente d’une partie de parcelle communale à Villeneuve
Mr OLLIER souhaite acheter une parcelle pour construire un garage. Une étude a été faite par la commission des travaux notamment pour la circulation sur le chemin attenant. Il s’agit de la parcelle AN98. Le conseil vote la vente de ce terrain au prix de 1€ le m², frais à la charge du demandeur.
3) Achat d’une partie de la parcelle AS80 à Maisonnettes
C’est une partie qui touche la salle multi activité et qui est actuellement utilisé par la mairie car c’est le chemin d’accès à la chaufferie de la salle. La mairie serait acquéreuse d’environ 250 m² au tarif de 1€ du m².
4) Achat de la parcelle AD104 à Nolhac
Le conseil décide de surseoir avant une visite sur les lieux.
5) Approbation du rapport de la CLECT du 8 septembre 2022 (transfert de la compétence petite enfance)
Il s’agit de la compétence de la petite enfance, il y a un transfert de la compétence entre les communes et l’agglomération. Le rapport a été transmis à chaque mairie en amont des conseils.
6) Adhésion à l’Agence d’Ingénierie des Territoires de Haute-Loire : adoption des statuts modifiés
Par délibération du 10 Juin 2022, le conseil avait déjà émis son souhait d’adhérer à l’agence d’Ingénierie des Territoire de Haite Loire. Les statuts ayant changé il est nécessaire de refaire une délibération pour adopter les statuts modifiés.
7) Motion de soutien à l’AMF concernant les conséquences de la crise économique et financière sur les comptes des communes
Les dotations de l’Etat n’augmentent pas mais les charges pour les communes connaissent actuellement une forte hausse notamment due à la crise économique et financière. L’AMF propose une motion de soutien pour que l’Etat vienne en aide aux communes.
8) Embauche du conseiller numérique en Emblavez
Actuellement, les services d’EC sont très appréciés et représentent un plus pour notre commune étant donné la surcharge de travail, il est donné un avis favorable à l’embauche pérenne au sein d’EC de l’actuel conseiller numérique.
9) Renouvellement acte engagement salle multi-activités
L’engagement de Mme BERCKMANS Justine prend fin le 31/12/2022, il est proposé de le renouveler à l’identique pour 2023.
10) Augmentation tarif ticket-repas cantine
Le prix est actuellement de 3.30€ depuis le 1er Octobre2006. Le Maire propose une augmentation de 20 centimes. Le prix du repas passera donc à 3.5€ à compter du 1er décembre 2022.
11) Adoption d’un tarif exceptionnel gîte de Vermoyal pour relogement d’urgence
Suite à un problème dans une maison sur le bourg, il a été nécessaire de reloger la famille. Le Maire propose un tarif de 70€ la nuit.
12) Révision de l’extinction nocturne de l’éclairage public
Face à l’augmentation des tarifs de l’électricité, il est proposé de revoir la durée de l’éclairage public le soir. Actuellement, l’éclairage public s’arrête à 1h pour reprendre à 6.
Il est proposé une extension à 23 heures pour un allumage à 6 heures dans le Bourg, Leyssac, Vermoyal, Montpeyroux, Villeneuve et Nolhac.
Il est signalé que le rapport des eaux destinées à la consommation humaine est disponible en mairie.
Fin à 23h30
Il est indiqué que ce résumé pour la presse est succinct et que les séances complètes des conseils municipaux sont affichées en Mairie et que le registre des délibérations est accessible en Mairie également, aux heures habituelles d’ouverture du secrétariat.
Mme CHAMPAGNAC Muriel et Mr GRANGETTE Alain ayant respectivement donné procuration à Mme GALLIEN Claire et Mr DUPONT Alain.
Absent : Mr BOURG Didier.
Mme GALLIEN Claire a été élue secrétaire.
Heure de début : 20h40
Toutes les délibérations ont été votées à l’unanimité des membres présents.
1) Clôture d’une demande d’achat de bien de section à Tanaüs
Suite à une réunion de village, Mr FOUVET a abandonné son projet d’achat de la parcelle AK 407. Il est nécessaire de faire une délibération pour mettre fin à ce dossier.
2) Vente d’une partie de parcelle communale à Villeneuve
Mr OLLIER souhaite acheter une parcelle pour construire un garage. Une étude a été faite par la commission des travaux notamment pour la circulation sur le chemin attenant. Il s’agit de la parcelle AN98. Le conseil vote la vente de ce terrain au prix de 1€ le m², frais à la charge du demandeur.
3) Achat d’une partie de la parcelle AS80 à Maisonnettes
C’est une partie qui touche la salle multi activité et qui est actuellement utilisé par la mairie car c’est le chemin d’accès à la chaufferie de la salle. La mairie serait acquéreuse d’environ 250 m² au tarif de 1€ du m².
4) Achat de la parcelle AD104 à Nolhac
Le conseil décide de surseoir avant une visite sur les lieux.
5) Approbation du rapport de la CLECT du 8 septembre 2022 (transfert de la compétence petite enfance)
Il s’agit de la compétence de la petite enfance, il y a un transfert de la compétence entre les communes et l’agglomération. Le rapport a été transmis à chaque mairie en amont des conseils.
6) Adhésion à l’Agence d’Ingénierie des Territoires de Haute-Loire : adoption des statuts modifiés
Par délibération du 10 Juin 2022, le conseil avait déjà émis son souhait d’adhérer à l’agence d’Ingénierie des Territoire de Haite Loire. Les statuts ayant changé il est nécessaire de refaire une délibération pour adopter les statuts modifiés.
7) Motion de soutien à l’AMF concernant les conséquences de la crise économique et financière sur les comptes des communes
Les dotations de l’Etat n’augmentent pas mais les charges pour les communes connaissent actuellement une forte hausse notamment due à la crise économique et financière. L’AMF propose une motion de soutien pour que l’Etat vienne en aide aux communes.
8) Embauche du conseiller numérique en Emblavez
Actuellement, les services d’EC sont très appréciés et représentent un plus pour notre commune étant donné la surcharge de travail, il est donné un avis favorable à l’embauche pérenne au sein d’EC de l’actuel conseiller numérique.
9) Renouvellement acte engagement salle multi-activités
L’engagement de Mme BERCKMANS Justine prend fin le 31/12/2022, il est proposé de le renouveler à l’identique pour 2023.
10) Augmentation tarif ticket-repas cantine
Le prix est actuellement de 3.30€ depuis le 1er Octobre2006. Le Maire propose une augmentation de 20 centimes. Le prix du repas passera donc à 3.5€ à compter du 1er décembre 2022.
11) Adoption d’un tarif exceptionnel gîte de Vermoyal pour relogement d’urgence
Suite à un problème dans une maison sur le bourg, il a été nécessaire de reloger la famille. Le Maire propose un tarif de 70€ la nuit.
12) Révision de l’extinction nocturne de l’éclairage public
Face à l’augmentation des tarifs de l’électricité, il est proposé de revoir la durée de l’éclairage public le soir. Actuellement, l’éclairage public s’arrête à 1h pour reprendre à 6.
Il est proposé une extension à 23 heures pour un allumage à 6 heures dans le Bourg, Leyssac, Vermoyal, Montpeyroux, Villeneuve et Nolhac.
Il est signalé que le rapport des eaux destinées à la consommation humaine est disponible en mairie.
Fin à 23h30
Il est indiqué que ce résumé pour la presse est succinct et que les séances complètes des conseils municipaux sont affichées en Mairie et que le registre des délibérations est accessible en Mairie également, aux heures habituelles d’ouverture du secrétariat.