Compte rendu du Conseil municipal du 22 Novembre 2024

Toutes les délibérations ont été votées à l’unanimité des membres présents.
 

1. Demande de subvention LEADER (travaux Place du Coudert)

Le projet de la place du Coudert peut être éligible aux subventions LEADER sur certains travaux. L’ensemble des subventions va représenter environ 80% du coût total du projet.
Monsieur le Maire propose de faire une demande de LEADER sur la suppression du revêtement existant au profit d’un revêtement absorbant et vert.
Le projet éligible au LEADER est de 151 803.10€, il est proposé de solliciter 30 000€ au titre de cette subvention.
 

1. Travaux Place du Coudert : autorisation d’emprunt à court terme

Afin de financer les premiers versements aux entreprises en attendant le versement des subventions et le FCTVA, il est nécessaire de souscrire à un court terme. Le conseil municipal choisi, après examen de la commission des finances, La Banque Populaire
(Montant : 589 000€-Taux : 2,88%)
 

1. Travaux Place du Coudert : autorisation d’emprunt à long terme

Le montant des travaux restant à charge pour la mairie est de 180 000€. Pour financer cela, il est nécessaire de contracter un emprunt à long terme. Le conseil municipal choisi, après examen de la commission des finances, La Banque Populaire (Montant : 180 000€-Taux : 3.46% - Durée 15 ans)
 

1. Travaux enfouissement Telecom  et éclairage public + borne prises Place du Coudert

Vu la  présence en nombre de fils télécom et en raison des travaux sur la place, Mr le Maire propose d’enfouir la totalité des  lignes télécoms sur cette place.
L’estimation des travaux est de 6052.32€ dont une prise en charge est faite par le Syndicat départemental. Il resterait à la charge de la commune 4 536.96€.
Quant aux travaux d’éclairage public et la borne prises, ils sont co-financés avec Le syndicat départemental d’énergies.
Le coût des travaux, déjà prévu dans le financement global du projet, est de 35 479.02€. La commune prendra en charge 55% soit 19 513.46€


5- Au vu des remarques faites par la Préfecture, la délibération du 11/10/2024 relative aux demandes de subventions pour la MAM doit être retirée et remplacée par une demande de subvention relative à l’aménagement du bâtiment communal AS44.
Toujours concernant la MAM, le conseil autorise Mr le Maire à signer un avenant modifiant l’objet du marché et supprimant les clauses relatives à la petite enfance.

6-Mme GALLIEN Claire se retire car personnellement concernée pour la délibération relative au renouvellement de l’acte d’engagement de la gestionnaire de la salle multi-activités. Son acte d’engagement étant prolongé, Mme GALLIEN est joignable au 04/71/03/70/69 ou 06/37/43/05/77 pour toute demande de location.
 

1. Bibliothèque : signature du contrat d’objectifs et de moyens

Le département propose de consolidé les bibliothèques et les renforcer en apportant son aide aux bénévoles qui interviennent dans les communes.
Ce contrat d’une durée de 5 ans aux objectifs suivant :

• Un accès à l’ensemble de la population aux bibliothèques
• Offrir des collections actualisées et diversifiées
• Intégrer un réseau de bibliothèque afin de partager les moyens

La séance se termine à 23h.
Il est indiqué que ce résumé pour la presse est succinct et que les séances complètes des conseils municipaux sont affichées en Mairie et que le registre des délibérations est accessible en Mairie également, aux heures habituelles d’ouverture du secrétariat.