Membres de la Commission communale des impôts directs (CCID)
Madame, Monsieur,
En application du 2 de l'article 1650 du code général des impôts, Monsieur le Directeur Départemental des Finances Publiques a désigné les membres de la commission Communale des impôts directs pour la commune de Saint-Paul de Tartas parmi les personnes figurant sur la liste adoptée par le Conseil Municipal par délibération n° 2026-49 lors de sa réunion le 26 avril dernier.
Les Commissaires suppléants siègent indifféremment en l'absence de commissaires titulaires.
Vous trouverez en pièce jointe la liste des personnes désignées pour siéger jusqu'à l'expiration du mandat en cours des membres du Conseil Municipal.
le Maire
Claude Faucher
En application du 2 de l'article 1650 du code général des impôts, Monsieur le Directeur Départemental des Finances Publiques a désigné les membres de la commission Communale des impôts directs pour la commune de Saint-Paul de Tartas parmi les personnes figurant sur la liste adoptée par le Conseil Municipal par délibération n° 2026-49 lors de sa réunion le 26 avril dernier.
Les Commissaires suppléants siègent indifféremment en l'absence de commissaires titulaires.
Vous trouverez en pièce jointe la liste des personnes désignées pour siéger jusqu'à l'expiration du mandat en cours des membres du Conseil Municipal.
le Maire
Claude Faucher
