Stop aux incivilités - Déjections canines
Face à la recrudescence des incivilités constatées ces derniers mois, la ville de Saint Maurice de Lignon en appelle à la responsabilité de tous pour préserver notre qualité de vie.
Particulièrement pointées du doigt, les déjections canines restent un fléau.
Quelle amende pour déjection canine ?
Une amende de 135 €
Depuis le 11 décembre 2020, le nouvel article R. 634-2 du code pénal modifie les sanctions liées à ce type d'infraction (tout comme le dépôt d'un sac d'ordures hors emplacements, le jet d'un mégot ou d'un masque, le fait de cracher ou d'uriner…).
Particulièrement pointées du doigt, les déjections canines restent un fléau.
Quelle amende pour déjection canine ?
Une amende de 135 €
Depuis le 11 décembre 2020, le nouvel article R. 634-2 du code pénal modifie les sanctions liées à ce type d'infraction (tout comme le dépôt d'un sac d'ordures hors emplacements, le jet d'un mégot ou d'un masque, le fait de cracher ou d'uriner…).
