⚠️ AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE ⚠️
AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DE SAINT-JEURES
ENQUÊTE PUBLIQUE PORTANT SUR LA REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME
Par arrêté en date du 11 juillet 2025, Monsieur le Maire a ordonné l’ouverture d’une enquête publique portant sur la révision du Plan Local d’Urbanisme, l’élaboration du schéma directeur d’assainissement et la création d’un Périmètre Délimité des Abords.
Il sera procédé à une enquête publique portant sur la révision du Plan Local d’Urbanisme, l’élaboration du schéma directeur d’assainissement de la commune de Saint-Jeures et la création d’un Périmètre Délimité des Abords. Les objectifs du projet de PLU sont : réfléchir sur l’urbanisation de la commune, notamment sur le bourg et sur Freycenet et les hameaux ; valoriser les qualités paysagères de la commune, maintenir la vie de village avec des commerces et des activités économiques dynamiques, prendre en compte la zone d’activités de La Bourlaratte et penser son développement, préserver les grands espaces naturels de la commune.
La personne responsable du Plan Local d’Urbanisme est la commune de Saint-Jeures, représentée par son maire Monsieur André DUBOEUF. Toute information relative à la révision du plan local d’urbanisme peut être demandée auprès de la Mairie de Saint-Jeures – 2 rue du Sabotier 43200 SAINT-JEURES – 04 71 59 60 76 ou par courrier électronique à : mairie@saintjeures.fr
Au terme de l’enquête publique, le conseil municipal :
– Approuvera le Plan Local d’Urbanisme, éventuellement modifié, pour tenir compte des avis, des observations du public et du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur ;
– Donnera son accord sur le projet de périmètre délimité des abords, éventuellement modifié pour tenir compte des conclusions de l’enquête publique ;
– Annexera le schéma directeur d’assainissement au dossier de PLU révisé.
Le dossier d’enquête publique est constitué des pièces suivantes :
– Les pièces administratives liées à la procédure de révision du Plan Local d’Urbanisme dont l’arrêté d’ouverture d’enquête ;
– Une note de présentation non technique, conforme à l’article R. 123-8 2° du code de l’environnement ;
– Les avis des personnes publiques associées et consultées ;
– Le projet de Plan Local d’Urbanisme comprenant : le rapport de présentation, le Projet d’Aménagement et de Développement Durables, les Orientations d’Aménagement et d’Orientation, le règlement écrit et graphique incluant la liste des Emplacements Réservés et les annexes.
– Le dossier de Périmètre Délimité des Abords comprenant : l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France, l’étude du Périmètre Délimité des Abords et le zonage du Périmètre Délimité des Abords.
– Le schéma directeur d’assainissement comprenant : la notice et les plans de zonage.
Le projet de révision du plan local d’urbanisme a fait l’objet d’une évaluation environnementale. Cette évaluation environnementale et le résumé non technique figurent dans le rapport de présentation.
En vertu de l’article L. 104-6 du code de l’urbanisme, le projet de révision du plan local d’urbanisme a été transmis pour avis à l’autorité environnementale. Celle-ci a informé de l’absence d’avis le 11 juin 2025. Le justificatif de l’absence d’avis de la mission régionale d’autorité environnementale n°2025-ARA-AUPP-1576 est joint au dossier d’enquête publique.
Par décision n°E25000053/63 en date du 10 juin 2025 du Président du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand a désigné Monsieur Rémi BOYER, retraité (ancien cadre France Telecom), en qualité de commissaire enquêteur et Monsieur Henri BOUTE en qualité de commissaire enquêteur suppléant.
L’enquête publique se déroulera pendant une durée de 32 jours consécutifs à partir du mardi 19 août 2025 à 9h00 jusqu’au vendredi 19 septembre 2025 à 17h00, à la Mairie de Saint-Jeures – 2 rue du Sabotier 43200 SAINT-JEURES.
Pendant toute la durée de l’enquête publique, le public pourra consulter le dossier d’enquête publique :
– en version numérique à l’adresse suivante : https://www.cc-hautlignon.fr/communes/saint-jeures/
– en version papier consultable gratuitement à la mairie de Saint-Jeures, à l’adresse susvisée, aux jours et heures habituels d’ouverture au public, du lundi au samedi entre 09h00 et 11h30.
Un poste informatique sera tenu à la disposition du public à la mairie de Saint-Jeures, aux jours et heures habituels d’ouverture au public, afin de permettre la consultation du dossier et de transmettre ses observations et propositions à l’adresse suivante : saintjeuresenquetepubliqueplu@gmail.com en précisant « à l’intention de Monsieur le commissaire enquêteur ».
Toute personne pourra, à sa demande et à ses frais, obtenir, dans des délais raisonnables, copie de tout ou partie du dossier d’enquête publique. La demande devra être adressée à Mairie de Saint-Jeures – 2 rue du Sabotier 43200 SAINT-JEURES ou par courrier électronique à l’adresse : mairie@saintjeures.fr
Pendant toute la durée de l’enquête publique, le public pourra déposer ses observations et faire ses propositions selon les possibilités suivantes :
– Soit sur le registre d’enquête papier établi sur feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur, mis à disposition à la mairie de Saint-Jeures aux jours et heures habituels d’ouverture au public,
– Soit auprès du commissaire enquêteur aux jours et heures de ses permanences en mairie de Saint-Jeures :
▫ Le mardi 19 août, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00
▫ Le mercredi 27 août, de 9h00 à 12h00
▫ Le samedi 6 septembre, de 9h00 à 12h00
▫ Le samedi 13 septembre, de 9h00 à 12h00
▫ Le vendredi 19 septembre, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00
– Soit par courrier électronique à l’adresse suivante : saintjeuresenquetepubliqueplu@gmail.com en précisant « à l’intention de Monsieur le commissaire enquêteur »,
– Soit par voie postale en adressant un courrier à Monsieur le commissaire enquêteur à l’adresse suivante : Mairie de Saint-Jeures – 2 rue du Sabotier 43200 SAINT-JEURES.
Les observations et propositions écrites et orales du public, reçues par le commissaire enquêteur et celles transmises par voie postale ou par voie électronique seront consultables à la mairie de Saint-Jeures, siège de l’enquête publique.
Un avis d’ouverture de l’enquête publique sera publié par la commune de Saint-Jeures, en caractères apparents quinze jours au moins avant le début de l’enquête publique et rappelé dans les huit premiers jours de celle-ci dans deux journaux diffusés dans le département de Haute-Loire.
En outre, quinze jours au moins avant l’ouverture de l’enquête publique et pendant toute la durée de celle-ci, l’avis sera publié sur le site internet de la commune de Saint-Jeures (https://www.cc-hautlignon.fr/communes/saint-jeures/) et par affichage à la mairie.
Au terme de l’enquête publique, le registre d’enquête publique est clos et signé par le commissaire enquêteur. Le commissaire enquêteur transmet à la commune, dans un délai de trente jours à compter de la date de la clôture de l’enquête publique, le dossier et le registre d’enquête, ainsi que son rapport.
Le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur à la mairie de Saint-Jeures, aux jours et heures habituels d’ouverture, dès qu’ils seront reçus et pendant une durée d’un an à compter de la date de clôture de l’enquête. Ces documents seront également consultables pendant la même période sur le site internet : https://www.cc-hautlignon.fr/communes/saint-jeures/
Le Maire, André DUBOEUF
ENQUÊTE PUBLIQUE PORTANT SUR LA REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME
Par arrêté en date du 11 juillet 2025, Monsieur le Maire a ordonné l’ouverture d’une enquête publique portant sur la révision du Plan Local d’Urbanisme, l’élaboration du schéma directeur d’assainissement et la création d’un Périmètre Délimité des Abords.
Il sera procédé à une enquête publique portant sur la révision du Plan Local d’Urbanisme, l’élaboration du schéma directeur d’assainissement de la commune de Saint-Jeures et la création d’un Périmètre Délimité des Abords. Les objectifs du projet de PLU sont : réfléchir sur l’urbanisation de la commune, notamment sur le bourg et sur Freycenet et les hameaux ; valoriser les qualités paysagères de la commune, maintenir la vie de village avec des commerces et des activités économiques dynamiques, prendre en compte la zone d’activités de La Bourlaratte et penser son développement, préserver les grands espaces naturels de la commune.
La personne responsable du Plan Local d’Urbanisme est la commune de Saint-Jeures, représentée par son maire Monsieur André DUBOEUF. Toute information relative à la révision du plan local d’urbanisme peut être demandée auprès de la Mairie de Saint-Jeures – 2 rue du Sabotier 43200 SAINT-JEURES – 04 71 59 60 76 ou par courrier électronique à : mairie@saintjeures.fr
Au terme de l’enquête publique, le conseil municipal :
– Approuvera le Plan Local d’Urbanisme, éventuellement modifié, pour tenir compte des avis, des observations du public et du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur ;
– Donnera son accord sur le projet de périmètre délimité des abords, éventuellement modifié pour tenir compte des conclusions de l’enquête publique ;
– Annexera le schéma directeur d’assainissement au dossier de PLU révisé.
Le dossier d’enquête publique est constitué des pièces suivantes :
– Les pièces administratives liées à la procédure de révision du Plan Local d’Urbanisme dont l’arrêté d’ouverture d’enquête ;
– Une note de présentation non technique, conforme à l’article R. 123-8 2° du code de l’environnement ;
– Les avis des personnes publiques associées et consultées ;
– Le projet de Plan Local d’Urbanisme comprenant : le rapport de présentation, le Projet d’Aménagement et de Développement Durables, les Orientations d’Aménagement et d’Orientation, le règlement écrit et graphique incluant la liste des Emplacements Réservés et les annexes.
– Le dossier de Périmètre Délimité des Abords comprenant : l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France, l’étude du Périmètre Délimité des Abords et le zonage du Périmètre Délimité des Abords.
– Le schéma directeur d’assainissement comprenant : la notice et les plans de zonage.
Le projet de révision du plan local d’urbanisme a fait l’objet d’une évaluation environnementale. Cette évaluation environnementale et le résumé non technique figurent dans le rapport de présentation.
En vertu de l’article L. 104-6 du code de l’urbanisme, le projet de révision du plan local d’urbanisme a été transmis pour avis à l’autorité environnementale. Celle-ci a informé de l’absence d’avis le 11 juin 2025. Le justificatif de l’absence d’avis de la mission régionale d’autorité environnementale n°2025-ARA-AUPP-1576 est joint au dossier d’enquête publique.
Par décision n°E25000053/63 en date du 10 juin 2025 du Président du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand a désigné Monsieur Rémi BOYER, retraité (ancien cadre France Telecom), en qualité de commissaire enquêteur et Monsieur Henri BOUTE en qualité de commissaire enquêteur suppléant.
L’enquête publique se déroulera pendant une durée de 32 jours consécutifs à partir du mardi 19 août 2025 à 9h00 jusqu’au vendredi 19 septembre 2025 à 17h00, à la Mairie de Saint-Jeures – 2 rue du Sabotier 43200 SAINT-JEURES.
Pendant toute la durée de l’enquête publique, le public pourra consulter le dossier d’enquête publique :
– en version numérique à l’adresse suivante : https://www.cc-hautlignon.fr/communes/saint-jeures/
– en version papier consultable gratuitement à la mairie de Saint-Jeures, à l’adresse susvisée, aux jours et heures habituels d’ouverture au public, du lundi au samedi entre 09h00 et 11h30.
Un poste informatique sera tenu à la disposition du public à la mairie de Saint-Jeures, aux jours et heures habituels d’ouverture au public, afin de permettre la consultation du dossier et de transmettre ses observations et propositions à l’adresse suivante : saintjeuresenquetepubliqueplu@gmail.com en précisant « à l’intention de Monsieur le commissaire enquêteur ».
Toute personne pourra, à sa demande et à ses frais, obtenir, dans des délais raisonnables, copie de tout ou partie du dossier d’enquête publique. La demande devra être adressée à Mairie de Saint-Jeures – 2 rue du Sabotier 43200 SAINT-JEURES ou par courrier électronique à l’adresse : mairie@saintjeures.fr
Pendant toute la durée de l’enquête publique, le public pourra déposer ses observations et faire ses propositions selon les possibilités suivantes :
– Soit sur le registre d’enquête papier établi sur feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur, mis à disposition à la mairie de Saint-Jeures aux jours et heures habituels d’ouverture au public,
– Soit auprès du commissaire enquêteur aux jours et heures de ses permanences en mairie de Saint-Jeures :
▫ Le mardi 19 août, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00
▫ Le mercredi 27 août, de 9h00 à 12h00
▫ Le samedi 6 septembre, de 9h00 à 12h00
▫ Le samedi 13 septembre, de 9h00 à 12h00
▫ Le vendredi 19 septembre, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00
– Soit par courrier électronique à l’adresse suivante : saintjeuresenquetepubliqueplu@gmail.com en précisant « à l’intention de Monsieur le commissaire enquêteur »,
– Soit par voie postale en adressant un courrier à Monsieur le commissaire enquêteur à l’adresse suivante : Mairie de Saint-Jeures – 2 rue du Sabotier 43200 SAINT-JEURES.
Les observations et propositions écrites et orales du public, reçues par le commissaire enquêteur et celles transmises par voie postale ou par voie électronique seront consultables à la mairie de Saint-Jeures, siège de l’enquête publique.
Un avis d’ouverture de l’enquête publique sera publié par la commune de Saint-Jeures, en caractères apparents quinze jours au moins avant le début de l’enquête publique et rappelé dans les huit premiers jours de celle-ci dans deux journaux diffusés dans le département de Haute-Loire.
En outre, quinze jours au moins avant l’ouverture de l’enquête publique et pendant toute la durée de celle-ci, l’avis sera publié sur le site internet de la commune de Saint-Jeures (https://www.cc-hautlignon.fr/communes/saint-jeures/) et par affichage à la mairie.
Au terme de l’enquête publique, le registre d’enquête publique est clos et signé par le commissaire enquêteur. Le commissaire enquêteur transmet à la commune, dans un délai de trente jours à compter de la date de la clôture de l’enquête publique, le dossier et le registre d’enquête, ainsi que son rapport.
Le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur à la mairie de Saint-Jeures, aux jours et heures habituels d’ouverture, dès qu’ils seront reçus et pendant une durée d’un an à compter de la date de clôture de l’enquête. Ces documents seront également consultables pendant la même période sur le site internet : https://www.cc-hautlignon.fr/communes/saint-jeures/
Le Maire, André DUBOEUF
