Règlementations déchets verts, écobuages et autres déchets
DÉCHETS VERTS
Le principe :
Les "déchets verts" sont assimilés aux ordures ménagères et la pratique traditionnelle de leur incinération par brûlage à l’air libre est interdite toute l’année (Art 84 du règlement sanitaire départemental - RSD).
Ces déchets doivent être valorisés (broyage, compostage, paillage ou déposés en déchetterie).
Une amende de 3ème classe, d’un montant de 450€, est encourue pour tout contrevenant.
Les voisins incommodés par les odeurs peuvent par ailleurs engager la responsabilité de l’auteur du brûlage pour nuisances olfactive (odeur).
Art. R.541-8 du code de l’environnement classe les déchets verts dans les déchets ménagers.
Art. 84 RSD interdit le brûlage à l’air libre des déchets ménagers toute l’année.
ÉCOBUAGE :
L’écobuage peut-être le brûlage de végétaux sur pied ou coupés (destruction par le feu des broussailles ou friches dans un but agricole ou pastoral) de végétation des accotements, talus, fossés et rives de routes, voies ferrées et cours d’eau.
L’écobuage est règlementé pour tout brûlage de végétaux à moins de 200 mètres des bois, forêts, plantations, maquis et garrigues (arrêté préfectoral SIDPC 2016-04 du 13 mars 2016).
http://www.haute-loire.gouv.fr/dechets-verts-et-ecobuages-reglementations-a2531.html
https://www.atmo-auvergnerhonealpes.fr/article/le-brulage-des-dechets-verts
De la même façon, il est interdit de brûler dans son jardin des papiers, cartons, plastiques, palettes, vieux pneus ou de déchets industriels !
Le principe :
Les "déchets verts" sont assimilés aux ordures ménagères et la pratique traditionnelle de leur incinération par brûlage à l’air libre est interdite toute l’année (Art 84 du règlement sanitaire départemental - RSD).
Ces déchets doivent être valorisés (broyage, compostage, paillage ou déposés en déchetterie).
Une amende de 3ème classe, d’un montant de 450€, est encourue pour tout contrevenant.
Les voisins incommodés par les odeurs peuvent par ailleurs engager la responsabilité de l’auteur du brûlage pour nuisances olfactive (odeur).
Art. R.541-8 du code de l’environnement classe les déchets verts dans les déchets ménagers.
Art. 84 RSD interdit le brûlage à l’air libre des déchets ménagers toute l’année.
ÉCOBUAGE :
L’écobuage peut-être le brûlage de végétaux sur pied ou coupés (destruction par le feu des broussailles ou friches dans un but agricole ou pastoral) de végétation des accotements, talus, fossés et rives de routes, voies ferrées et cours d’eau.
L’écobuage est règlementé pour tout brûlage de végétaux à moins de 200 mètres des bois, forêts, plantations, maquis et garrigues (arrêté préfectoral SIDPC 2016-04 du 13 mars 2016).
http://www.haute-loire.gouv.fr/dechets-verts-et-ecobuages-reglementations-a2531.html
https://www.atmo-auvergnerhonealpes.fr/article/le-brulage-des-dechets-verts
De la même façon, il est interdit de brûler dans son jardin des papiers, cartons, plastiques, palettes, vieux pneus ou de déchets industriels !
